Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

302 500,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synthèse automatisée de matériaux à l’aide de l’apprentissage profond par renforcement

Numéro de l’entente :

969508

Durée : du 25 mars 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux algorithmes d’apprentissage automatique pour automatiser certains aspects de la chimie physique grâce à la découverte de nouveaux processus pour la création de matériaux ayant des propriétés particulières. L’objectif est d’utiliser le cadre de l’apprentissage par renforcement pour découvrir de nouveaux matériaux ainsi que contrôler et optimiser leur production. Le présent projet explorera une nouvelle stratégie de prise de décision associée à des processus établis mais très complexes utilisés pour transformer un produit chimique en un autre. D’un point de vue algorithmique, ces travaux de recherche relèveront le défi de travailler avec des relations hautement non linéaires et de générer des simulations de haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde

Numéro de l’entente :

969588

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2023
Description :

La technologie actuelle repose sur la communication par radiofréquence entre les satellites et les stations terrestres. Les communications optiques par satellite peuvent prendre en charge des largeurs de bande beaucoup plus importantes, mais nécessitent des systèmes de correction optique adaptative pour corriger les turbulences atmosphériques et maintenir un débit élevé. Toutefois, les systèmes classiques d’optique de masse peuvent être d’un coût prohibitif. Pour atténuer les problèmes de coût et d’espace, le projet développera un système de déphasage d’optique adaptative (OA) sur puce qui utilise l’analogue photonique intégré en silicium d’un miroir déformable. Le « miroir déformable » sur puce fonctionne par l’intermédiaire d’un réseau de coupleurs à réseau, de capteurs de phase et de déphaseurs pour corriger les aberrations du front d’onde d’un faisceau optique en espace libre directement dans le plan d’une puce photonique intégrée. Et cela présente de nombreux avantages, notamment la réduction de l’encombrement, la réduction des coûts et l’augmentation de la production en volume.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

320 397,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de méthodes d’apprentissage par transfert pour l’application diagnostique de la lipidomique et la métabolomique

Numéro de l’entente :

969644

Durée : du 25 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet est une collaboration entre le CNRC et l’Université de Victoria (UVic). Il vise à développer des méthodes d’apprentissage par transfert qui utilisent un grand ensemble de données pour les patients en bonne santé dans le but de développer un modèle pour l’analyse de plus petites populations de patients. Ainsi, il fournira un modèle de base pour un diagnostic personnalisé précoce qui sera précis pour différentes sous-populations de patients. Le projet se concentrera sur deux maladies neurodégénératives : la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. Le modèle d’apprentissage par transfert sera utilisé pour le développement de méthodes de diagnostic précoce optimisées en fonction du sexe et de la race pour ces maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Test d’agglutination au latex pour le dépistage rapide, sans aucun instrument, de la COVID-19 dans la salive (phase 2)

Numéro de l’entente :

969766

Durée : du 25 mars 2021 au 9 sept. 2021
Description :

Le projet vise à optimiser les tests simples d’agglutination au latex (TAL) pour la détection du virus du SRAS-CoV-2 dans la salive grâce à une méthode peu coûteuse de « diagnostic par mastication ». Les TAL de diagnostic du SRAS-CoV-2 seront effectués en une seule étape. L’objectif consiste à obtenir des résultats vérifiables par simple inspection visuelle, qui pourront aussi se prêter à la lecture automatique par l’intermédiaire d’un téléphone intelligent. Le projet devrait déboucher sur l’élaboration, l’optimisation et l’évaluation d’une cartouche de diagnostic masticable dans le cadre d’un essai clinique à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

779 901,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours au répertoire de données terrestres dans les missions guidées par les données avec systèmes photographiques aéroportés

Numéro de l’entente :

969829

Durée : du 25 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Le répertoire de données terrestres (Earth Data Store, ou EDS) est un référentiel de stockage de données en nuage financé par la Supergrappe des technologies numériques du Canada. Les procédés manuels de traitement des données aériennes sont en voie d’être remplacés par des méthodes basées sur l’apprentissage machine. À mesure qu’évolue cette méthode automatisée d’extraction de l’information, il faut élaborer des moyens automatisés d’alignement des données aériennes avec les modèles existants et d’autres sources de données. Cette opération est hautement spécifique au domaine, et chaque ensemble de nouvelles sources de données nécessite un minimum de manipulations pour définir les meilleures technologies d’alignement. Ce projet mettra l’accent sur l’exploitation des données satellitaires EDS sous une forme compatible avec le logiciel Sensair. Il faudra pour cela créer des interfaces afin d’autoriser l’accès en temps réel et la dérivation de données de modélisation 3D issues de nuages de points LiDAR, de données satellitaires et d’autres types de données de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

750 001,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d'un hôtel à Slave Lake

Numéro de l’entente :

2021-CN-000714

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achat de l'hôtel Slave Lake Inn à Yellowknife (T.N.-O.) et transformation de l'hôtel en pension de famille pour fournir des services de voyage médical dans le cadre de son accord permanent avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N9

145 500,00 $

25 mars 2021
Entente :

218070

Numéro de l’entente :

218070

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

300 000,00 $

25 mars 2021
Entente :

218114

Numéro de l’entente :

218114

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter des équipements pour augmenter la production et mettre en œuvre une stratégie de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2J9
Entente :

214032

Numéro de l’entente :

214032

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un expert-conseil pour mener un examen opérationnel.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N8

26 250,00 $

25 mars 2021
Entente :

218318

Numéro de l’entente :

218318

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Retenir des services professionnels pour mettre en œuvre un plan de revitalisation à l’appui de l’immigration

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Chipman, Nouveau-Brunswick, CA E4A 3P5