Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STS'AILES
AHRF-035
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
340 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION, FORMATION ET MISE EN OEUVRE DE L"ENERGIE PROPRE DANS LA COMMUNAUTE DE BAKER LAKE, NU
IMPACT-96
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQ'EWLETS
AHRF-036
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SHUSWAP INDIAN BAND
AHRF-038
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique OKANAGAN INDIAN BAND
AHRF-037
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OKANAGAN INDIAN BAND
TCEICF-059
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BOSTON BAR INDIAN BAND
AHRF-034
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
29 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres BOSTON BAR INDIAN BAND
TCEICF-058
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.