Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 084 892,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Cette initiative facile d’accès axée sur la réduction des méfaits a amélioré la santé et la sécurité tant individuelles que communautaires en offrant aux personnes qui consomment des drogues, des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques. Le projet a également permis de créer un « village » multisectoriel de relations de soutien et d’occasions pour les participants, tandis que des efforts simultanés en amont visaient à corriger les inégalités systémiques.
2 084 892,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Cette initiative facile d’accès axée sur la réduction des méfaits a amélioré la santé et la sécurité tant individuelles que communautaires en offrant aux personnes qui consomment des drogues, des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques. Le projet a également permis de créer un « village » multisectoriel de relations de soutien et d’occasions pour les participants, tandis que des efforts simultanés en amont visaient à corriger les inégalités systémiques.
-450 000,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Cette initiative facile d’accès axée sur la réduction des méfaits a amélioré la santé et la sécurité tant individuelles que communautaires en offrant aux personnes qui consomment des drogues, des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques. Le projet a également permis de créer un « village » multisectoriel de relations de soutien et d’occasions pour les participants, tandis que des efforts simultanés en amont visaient à corriger les inégalités systémiques.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à O'Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à O'Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
28 125,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
817086
817086
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 8 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de l'épiphanie, Québec, utilisant la technologie de fibre.
134 130,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
817104
817104
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 25 ménages dans une collectivité dans la région de Boucherville, Québec utilisant la technologie de fibre.
37 050,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
817080
817080
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 11 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Bromont, Québec, utilisant la technologie de fibre.