Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 454,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059779
400059779
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la production théâtrale.
20 105,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059781
400059781
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements et qui offre un service d'emballage, d'assemblage, d'inspection et de mise à niveau de produits variés.
225 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059808
400059808
Acquisition d'équipements et commercialisation. Le projet vise l'augmentation de la productivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de monitoring de la température.
301 439,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059902
400059902
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'applications d'entrainement et de systèmes de mesure pour la quantification des performances sportives.
675 000,00 $
29 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
400059962
400059962
Acquisition d'équipements et activités d'innovation: Le projet vise à développer un laboratoire de prototypage rapide ainsi qu'à compléter les laboratoires de relativité virtuelle et de kinésiologie déjà en place.
60 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059987
400059987
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui offre un service de nettoyage de dépotoirs illégaux.
35 150,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059289
400059289
Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Tout le monde tout cru qui se spécialise dans la livraison de fruits et légumes biologiques.
51 150,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059446
400059446
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des services de location des salles de réception et de traiteurs.
8 846,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059629
400059629
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans les sevices comptables destinés aux PME.
10 600,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059682
400059682
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'installation des systèmes de sécurité.