Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

autre

Entente :

2021-HQ-000189

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000189

Durée : du 27 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002870

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6J1

250 000,00 $

27 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000209

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000209

Durée : du 27 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002866

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4J6

150 000,00 $

27 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000210

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000210

Durée : du 27 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002893

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5P9

autre

Entente :

2021-HQ-000176

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000176

Durée : du 27 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 3W3

autre

Entente :

2021-HQ-000178

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000178

Durée : du 27 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : London, Ontario, CA N6B 1Y6

39 500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes femmes et les adolescentes.

Numéro de l’entente :

7428735 P008434001

Durée : du 26 mars 2021 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des adolescentes et des jeunes femmes vulnérables et marginalisées en Bolivie, en République démocratique du Congo (RDC), au Ghana, au Honduras, en Jordanie, au Liban et dans les territoires occupés de Palestine. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescentes et des jeunes femmes sur des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescents et des jeunes hommes sur des sujets tels que l’égalité des genres, la SDSR et les pratiques culturelles liées à la masculinité, au genre et à la sexualité; 3) former les travailleurs de la santé sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive inclusifs et accessibles et sur les pratiques, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 4) améliorer l’équipement des établissements de santé à l’échelle des pays du projet afin d’améliorer leur capacité à offrir des services complets de santé sexuelle et reproductive; 5) travailler avec des organisations de la société civile et des groupes de défense des droits pour promouvoir de meilleures politiques liées à la SDSR. Le projet a pour but de bénéficier à plus de 90 000 adolescentes et jeunes femmes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec Plan International Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et RNW Media, ainsi qu’avec de nombreux groupes de défense des droits des femmes et organisations de jeunes des pays du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

750 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021

Numéro de l’entente :

7429178 P010248001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

184 892,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'expansion de la production de repas en grande quantité

Numéro de l’entente :

LFIF-2.483

Durée : du 26 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour une plateforme de production alimentaire, une scelleuse de plateaux alimentaires, un refroidisseur à courant d’air, un système de ventilation à hotte aspirante de 12 pieds, un four à étages et une plateforme élévatrice.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L4L5

56 392,00 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059710

Numéro de l’entente :

400059710

Durée : du 26 mars 2021 au 31 janv. 2021
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de détail.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 0H5

500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059286

Numéro de l’entente :

400059286

Durée : du 26 mars 2021 au 9 juin 2023
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et l'acquisition d'équipements de production par une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de repas surgelés de type smoothie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8