Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

749842 dossiers trouvés
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes - à l'étranger
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

400056725

Numéro de l’entente :

Q3 2018-2019 Parole

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance qui accompagne ou qui offre un soutien à une victime (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, qui engage des dépenses pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 116 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes - la libération conditionelle
Location : Ottawa, Ontario, CA G7H7X3

48 402,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de détection d'essences résineuses

Numéro de l’entente :

912152

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Le projet consiste à développer un sous-système de vision artificielle capable d’identifier l’essence d’une planche de bois verte et brute défilant sur un convoyeur transversal dans une l’usine de sciage. La principale essence résineuse à identifier est le sapin parmi les planches d’épinette. Dans un premier temps, le système devra avoir la capacité à identifier uniquement les planches de sapin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

49 961,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de technologies pour analyser et augmenter les performances de vol des drones.

Numéro de l’entente :

912553

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’objectif du projet est de quantifier et améliorer les performances aérodynamiques ainsi que la précision des outils de l'entreprise. Ce projet inclut de la modélisation théorique, l’équipement de sécurité, la production de prototypes, et des tests expérimentaux en vue de permettre l’utilisations des produits dans des environnements demandant une haute qualité de mesure. Les connaissances apprises seront utilisées pour la conception de la prochaine génération de produits, ce qui s’inscrit dans l'objectif à long terme de l'entreprise d’offrir des produits pour les concepteurs de drones d’une qualité égale à ceux utilisés dans l’aéronautique commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K2

49 977,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de géolocalisation en chantier et visualisation 3D

Numéro de l’entente :

912567

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :
  1. Développement d’un système de géolocalisation en chantier (volet communications)

  2. Couplage de la géolocalisation avec un visualiseur 3D (volet Internet of Things)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K5

95 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Systeme d'analyse des auditeurs

Numéro de l’entente :

912595

Durée : du 1 oct. 2018 au 27 sept. 2019
Description :

Obtenir de l'information qualitatives sur les auditoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

35 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Porton Health Corp

Numéro de l’entente :

912653

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de modules logiciels supplémentaires pour la plate-forme de l'entreprise en vue du lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

48 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Infrastructure de gestion de pods centralisée

Numéro de l’entente :

912669

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Créer une infrastructure de gestion permettant de contrôler un groupe de pods d’Aperium et de récolter différents paramètres sur chaque station. Ajouter de nouvelles fonctionnalités permettant la personnalisation de l'expérience de jeu, en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

37 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau « Deep Neural Network »

Numéro de l’entente :

912890

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Pour agrandir ou intégrer des algorithmes de jumelage basés sur le réseau « Deep Neural Network (DNN) » dans nos outils de recherche et jumelage (les réseaux DNN ont une couche d’entrée, une couche de sortie et au moins une couche cachée entre les deux). Chaque couche effectue un triage et des commandes de types spécifiques dans un processus que certains appellent « hiérarchie des fonctionnalités ». Les fonctionnalités extraites telles que les mots-clés, les n-grammes, le TF / IDF, le LSI, et ainsi de suite à partir du travail / résumé de formation cible, constitueront nos couches d'entrée. Par l'entremise de formation DNN, nous aurons une couche de sortie raffinée, qui est le résultat de la couche d’entrée initiale et de plusieurs couches cachées générées par DNN. Dans la deuxième étape, ce résultat de sortie sera décodé et appliqué à notre résumé de test cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1J5

organisme à but lucratif

Entente :

Alertes d'urgence intelligentes alertables

Numéro de l’entente :

912979

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet utilisera des outils d’intelligence artificielle pour valider les alertes soumises par les membres du public et créer une plate-forme d’alerte publique « officielle » ouverte à tous, tout en protégeant contre l'abus, le mésusage et la surutilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0V2