Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

400 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059347

Numéro de l’entente :

400059347

Durée : du 26 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production, la numérisation et la productivité d'une entreprise spécialisée dans le revêtement industriel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8R0G5

50 000,00 $

26 mars 2021
Entente :

218248

Numéro de l’entente :

218248

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un directeur financier qui assumera un rôle de leadership et de croissance stratégique de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2B4
Entente :

217708

Numéro de l’entente :

217708

Durée : du 26 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développer un nouveau procédé de fabrication de panneaux de placage de pierre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8
Entente :

217970

Numéro de l’entente :

217970

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

500 000,00 $

26 mars 2021
Entente :

215426

Numéro de l’entente :

215426

Durée : du 26 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

Agrandir l’usine de fabrication et acquérir des équipements de fabrication de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pleasant Valley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0
Entente :

218261

Numéro de l’entente :

218261

Durée : du 26 mars 2021 au 1 nov. 2021
Description :

Établir l'observatoire astronomique de la péninsule acadienne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

39 500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs pour les jeunes femmes et les adolescentes.

Numéro de l’entente :

7428735 P008434001

Durée : du 26 mars 2021 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive des adolescentes et des jeunes femmes vulnérables et marginalisées en Bolivie, en République démocratique du Congo (RDC), au Ghana, au Honduras, en Jordanie, au Liban et dans les territoires occupés de Palestine. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescentes et des jeunes femmes sur des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) effectuer un travail de sensibilisation et de collaboration auprès des adolescents et des jeunes hommes sur des sujets tels que l’égalité des genres, la SDSR et les pratiques culturelles liées à la masculinité, au genre et à la sexualité; 3) former les travailleurs de la santé sur la prestation de services de santé sexuelle et reproductive inclusifs et accessibles et sur les pratiques, en particulier les services destinés aux adolescentes et aux jeunes femmes; 4) améliorer l’équipement des établissements de santé à l’échelle des pays du projet afin d’améliorer leur capacité à offrir des services complets de santé sexuelle et reproductive; 5) travailler avec des organisations de la société civile et des groupes de défense des droits pour promouvoir de meilleures politiques liées à la SDSR. Le projet a pour but de bénéficier à plus de 90 000 adolescentes et jeunes femmes à l’échelle des pays du projet. Ce projet est réalisé en collaboration avec Plan International Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et RNW Media, ainsi qu’avec de nombreux groupes de défense des droits des femmes et organisations de jeunes des pays du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

750 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021

Numéro de l’entente :

7429178 P010248001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2
Entente :

Une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les aînés

Numéro de l’entente :

11877168

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation élaborera une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les personnes âgées, permettant aux individus, aux organisations, aux communautés et aux gouvernements de travailler, de manière indépendante et collective, à l'objectif de réduire et de prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées et de mieux soutenir les victimes de mauvais traitements envers les personnes âgées. Le projet impliquera des partenaires multisectoriels et des consultations avec les réseaux de maltraitance des personnes âgées existants aux niveaux local et provincial / territorial. La feuille de route sera diffusée dans les deux langues officielles grâce à une solide campagne promotionnelle et éducative.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C5T1

242 000,00 $

26 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mécanismes de lutte biologique contre Aphanomyces euteiches de diverses souches bactériennes

Numéro de l’entente :

969509

Durée : du 26 mars 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Pour accélérer la création d’inoculants susceptibles de servir dans la lutte biologique contre le pourridié causé par Aphanomyces euteiches (A. euteiches), on élargira la panoplie d’outils de mutagenèse bactérienne employés pour étudier les principaux mécanismes à la base de ce phénomène. On concevra des vecteurs INSeq ainsi qu’adaptera puis optimisera un protocole RBTnSeq. Ces outils seront appliqués pour mieux comprendre les bases de l’antagonisme efficace de A. euteiches et de la survie compétitive dans la rhizosphère d’un ensemble de nouveaux isolats bactériens sur une gamme d’affiliations taxonomiques. Des groupes de mutants de chaque souche seront contrôlés sur des plantules de pois lors d’expériences en phytotron. Les plantules seront exposées aux mutants destinés à la lutte biologique, au microbiome naturel issu du sol des Prairies canadiennes dans lequel on cultive le pois, ou à A. euteiches. Ces expériences nous procureront les gènes essentiels qui commandent la lutte biologique contre A. euteiches chez les bactéries et nous permettront d’expliquer comment des bactéries taxinomiquement différentes réussissent à détruire l’agent pathogène. Les informations recueillies faciliteront la sélection des souches les plus prometteuses en vue d’un usage sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2