Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
15 juil. 2020
216892
216892
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
60 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057633
400057633
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation des fenêtres avec cadres de PVC.
115 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057733
400057733
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la commercialisation de véhicules électriques monoplace.
160 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057450
400057450
Activités d'innovation et de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cellules robotiques novatrices.
40 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057633
400057633
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation des fenêtres avec cadres de PVC.
40 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057733
400057733
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la commercialisation de véhicules électriques monoplace.
160 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057450
400057450
Activités d'innovation et de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cellules robotiques novatrices.
255 459,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057784
400057784
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de chariots élévateurs et des produits connexes.
39 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057955
400057955
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'organisation de spectacles et festivals.
234 210,00 $
15 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
512726
512726
Embauche d'un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de planifier et de mettre en oeuvre la stratégie.