Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 856,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Vent Medic - Mise à niveau du dispositif de mesure du méthane de surface
952863
Surface Solutions Inc. (SSI) a créé le prototype d'un système permettant de mesurer et d'enregistrer les émissions de méthane provenant des évents de tubage de surface des puits de gaz, des puits de forage et des réservoirs. Afin de commercialiser l'appareil de mesure, le client doit améliorer la conception actuelle du produit qui sera utilisé sur le terrain et qui fonctionnera selon les besoins. L'entreprise a recruté un entrepreneur externe pour transformer la conception et le concept d'origine en une offre de produit officielle.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Un projet pour jeune afin d'aider à la réussite des clients
953041
Ayant constaté que sa proposition de valeur de départ était acceptée par le marché, l'entreprise doit générer davantage de ventes et attirer de nouveaux clients. Le projet prévoit d'engager un jeune comme associé chargé de la réussite des clients.
31 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Helcim Defender ML : découverte et planification
953150
Ce projet permet de planifier et de délimiter la phase 3 du système Helcim Defender.
579 940,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation des applications de réalité virtuelle et augmentée pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises
953564
Dans la présente proposition, SIRT and MRC Studio recherchent un financement pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises à être capables de mettre au point et d'intégrer des applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle pour leurs environnements commerciaux. Avec la croissance prévue des marchés mondiaux de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée (RV et RA), les entreprises de technologie, de services et de solutions de multiples secteurs se demandent comment développer leurs activités en créant un créneau commercial innovant au sein de la RV et de la RA. Ces secteurs comprennent les médias et le divertissement, les technologies de l'information, les services de santé, les détaillants, les événements en direct et les entreprises d'éducation et de formation, pour n'en citer que quelques-uns. Bien que les grandes organisations adoptent la RA et la RV, les petites et moyennes entreprises (PME) se heurtent à des obstacles tels que le manque de sensibilisation, d'expertise et de ressources pour développer ces environnements. Nous nous intéresserons à de nombreux secteurs, mais certains des secteurs mis en évidence seront la télévision et les jeux, ainsi que les technologies de l'information et les soins de santé, qui bénéficieront de cette collaboration à tous les stades de la recherche et de la commercialisation. SIRT and MCR Studios travailleront avec les entreprises pour élaborer des solutions de RA/RV afin de s'assurer que les PME canadiennes puissent tirer profit des possibilités de marché dans ces domaines.
50 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle Triphero : création d'un portail destiné aux consommateurs
953622
Mise au point de la partie du système logiciel Triphero dédiée au client, qui permettra aux utilisateurs de naviguer, d'acheter et de gérer des expériences touristiques.
22 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Prototype de mur utilisant un système de mur de soutènement innovant
953623
Concevoir et fabriquer un prototype de mur qui permettra de valider et de démontrer la technologie de retenue de RASBlox dans une application dans le monde réel.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Remise en état/restauration de l'environnement
953687
Earthmaster est une entreprise environnementale qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. L'entreprise offre une gamme complète de services environnementaux, notamment l'écologie aquatique et la gestion environnementale, l'évaluation environnementale de sites, y compris l'évaluation des sols, de l'eau et de la végétation, la remise en état et la restauration, notamment l'intervention en cas de déversement, l'assainissement des sols et des eaux souterraines et le traitement des sols. Earthmaster a également conçu une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et du sel provenant d'activités liées au pétrole et au gaz. Le projet du PEJ proposé sera utilisé pour former un nouveau diplômé à la gamme complète des services environnementaux offerts par Earthmaster et l'exposer à la technologie PEPSystems.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Profils de créateurs en mode cloud par Dissolve
953693
Dissolve met en place des fonctionnalités, des profils et d'autres outils en mode cloud pour aider les créateurs à présenter leur contenu et à se monétiser, ainsi que leur contenu. Pour mener à bien ce projet, Dissolve a besoin d'un important travail de marketing et de retour d'information de la part des clients, d'automatisation, d'IA et de développement.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Chercheur M.Sc. en chimie des polymères pour mettre au point et aider aux activités de commercialisation de la technologie d'encapsulation des micelles pour le système de livraison de charge utile de nouveaux matériaux
953720
Coloursmith Labs Inc. prévoit de recruter un chimiste chercheur ayant de l'expérience dans la conception de polymères et la synthèse organique. Le jeune candidat soutiendra l'entreprise dans la poursuite de la mise au point d'additifs brevetés de filtrage de la lumière pouvant être intégrés dans des lentilles de contact en silicone hydrogel.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stagiaire et systèmes de culture de la luzerne sans sol
953746
Annelida embauchera un stagiaire pour aider à créer une nouvelle ferme de luzerne sans sol et à améliorer la productivité des installations de production d'engrais.