Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur chimique

Numéro de l’entente :

953122

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre nouvelle recrue supervisera la poursuite de la recherche et du développement de notre projet canadien de panneau d'oxyde de magnésium et de mousse isolante d'oxyde de magnésium aérée. Ce travail comprendra l'application de fibres de déchets plastiques dans le panneau d'oxyde de magnésium et la mousse d'isolation, conformément à la subvention Défi sur le plastique que nous avons reçue d'Environnement et Changement climatique Canada. D'autres travaux sont nécessaires pour déterminer un procédé de production pour les deux produits et pour compléter les tests pour les deux produits afin de recevoir la certification du CCMC (certification du Centre canadien de matériaux de construction). Une fois cela accompli, le défi sera de commencer la production commerciale des deux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0L2

300 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer l'utilisation finale de produits chimiques verts innovants à base de plantes pour les matériaux destinés aux chaussures, les mousses et les marchés associés

Numéro de l’entente :

953130

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Evoco a conçu et commercialisé une plate-forme technologique qui utilise des matériaux d'origine végétale pour produire et commercialiser diverses mousses écologiques pour les composantes de chaussures telles que les semelles intérieures. Le principe du projet actuel est d'améliorer et de perfectionner la technologie et les produits chimiques verts utilisés pour surmonter les défis et les incertitudes d'ordre technologique en vue d'une application plus large sur le marché de la chaussure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse - Test de charge

Numéro de l’entente :

953168

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Altus Assessments, une entreprise basée à Toronto, en Ontario, est responsable de la mise en place du test CASPer, un test de jugement basé sur des situations, qui permet aux universités et aux collèges de considérer les candidats de manière holistique. Nous utiliserons la contribution du PARI CNRC pour embaucher un nouveau diplômé qui dirigera la mise au point d'un simulateur de charge, lequel nous permettra de comprendre et d'améliorer les problèmes de performance de la charge (nombre de candidats pouvant être testés) au cours d'une seule séance de test.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

35 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de consolidation des consoles de gestion

Numéro de l’entente :

953176

Durée : du 1 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Ackroo a acquis de nombreuses entreprises concurrentes et non concurrentes ainsi que leurs produits et technologies dans le secteur des cadeaux et récompenses et du marketing au Canada. Avec ces acquisitions, certains actifs technologiques sont accompagnés de composantes de consoles Web. Ackroo dispose déjà de son application Web originale Program Console utilisée par ses clients, le commerçant, pour gérer leur programme de récompenses et de cadeaux en ligne et leur clientèle, ainsi que d'une application Web Virtual Terminal (VT), qui est utilisée pour traiter les transactions pour tout appareil compatible avec Internet et les navigateurs Web. Ackroo souhaite donc consolider ces consoles Web de gestion en une seule application Web qui offre des outils pour la configuration du programme, la recherche de clients et de transactions, un centre de marketing/communications et un VT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5R9

148 411,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Équipe de mise au point et de soutien de la plate-forme Wi-Fi/Cloud

Numéro de l’entente :

953181

Durée : du 1 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le projet peut être résumé comme l'expansion et le perfectionnement continu d'un écosystème d'appareils électriques propriétaires et se concentre sur le développement des capacités de l'IdO des prises, gradateurs et interrupteurs Swidget connectés et modulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de bout en bout GoVertical

Numéro de l’entente :

953231

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Travail de base pour la mise au point de la version 1 de la solution prototypée de verticalisation vidéo automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E7

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Transistor à faible consommation d'énergie pour les applications E/S : Matériaux de contact et interfaces

Numéro de l’entente :

953243

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L'efficacité énergétique est une mesure de performance clé pour la prochaine génération d'électronique grand public, et est obtenue en réduisant la consommation d'énergie des composantes des appareils tels que les transistors d'entrée/sortie (E/S) utilisés dans les processus de fond. Les semi-conducteurs d'oxyde à large bande sont les principaux candidats pour remplacer les transistors d'entrée/sortie à base de silicium, en raison de leur grande tolérance sur le terrain. Leur efficacité peut être encore améliorée en interfaçant les régions source et drain du transistor avec un matériau d'électrode de contact qui minimise la résistance de contact. L'objectif de ce projet est de créer des recettes de fabrication pour un ensemble prometteur de matériaux de contact sélectionnés, et ce, afin d'obtenir une dissipation de puissance minimale idéale et d'améliorer ainsi les performances de puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1M8

33 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune dans l'aéronautique virtuelle

Numéro de l’entente :

953245

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 avr. 2021
Description :

Apprentissage virtuel en ligne pour l'aviation et l'aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

48 384,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point la version 1 de la commande Ustation

Numéro de l’entente :

953249

Durée : du 1 juil. 2020 au 5 mars 2021
Description :

Création d'une application de centre de commandes pour simplifier et centraliser la gestion et l'expérience de l'utilisateur final d'un réseau géographiquement dispersé de centres et de services de productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 4T5

300 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et production du prototype Bêta de l'ascenseur DELTA

Numéro de l’entente :

953266

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Mise au point d'un produit commercial capable d'effectuer des transferts latéraux autonomes dans une suite tomodensitométrique. Notre dispositif autonettoyant permettra à un seul soignant d'effectuer des transferts sans risque d'infection des patients ou de blessure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5