Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q27978

Durée : du 15 juil. 2020 au 11 janv. 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H2B1

52 000,00 $

15 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q28041

Durée : du 15 juil. 2020 au 14 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de données

Numéro de l’entente :

952551

Durée : du 15 juil. 2020 au 5 mars 2021
Description :

Le projet sera axé sur l'amélioration de l'architecture des données dans l'environnement en nuage de l'entreprise. Les ingénieurs de données de l'entreprise participeront au projet et recevront une formation supplémentaire pour perfectionner leurs compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

22 400,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé - Marketing en ligne

Numéro de l’entente :

952603

Durée : du 15 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Nous avons deux lignes de produits : OLT Footcare et PrintDry. Ces deux lignes de produits sont uniques en leur genre. Nous avons connu une croissance rapide au cours des 12 derniers mois. En raison de la COVID-19, de plus en plus d'activités de marketing se déroulent en ligne. Afin de renforcer notre présence en ligne, nous devons reconstruire nos sites Web, mettre à jour nos comptes de médias sociaux et organiser plusieurs séminaires en ligne. La nouvelle personne que nous embauchons se concentrera sur le marketing numérique. Nous pensons qu'après 6 mois, nous aurons une présence en ligne beaucoup plus vigoureuse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 2Z2

36 856,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vent Medic - Mise à niveau du dispositif de mesure du méthane de surface

Numéro de l’entente :

952863

Durée : du 15 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Surface Solutions Inc. (SSI) a créé le prototype d'un système permettant de mesurer et d'enregistrer les émissions de méthane provenant des évents de tubage de surface des puits de gaz, des puits de forage et des réservoirs. Afin de commercialiser l'appareil de mesure, le client doit améliorer la conception actuelle du produit qui sera utilisé sur le terrain et qui fonctionnera selon les besoins. L'entreprise a recruté un entrepreneur externe pour transformer la conception et le concept d'origine en une offre de produit officielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 8H7

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Un projet pour jeune afin d'aider à la réussite des clients

Numéro de l’entente :

953041

Durée : du 15 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ayant constaté que sa proposition de valeur de départ était acceptée par le marché, l'entreprise doit générer davantage de ventes et attirer de nouveaux clients. Le projet prévoit d'engager un jeune comme associé chargé de la réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 5Z1

31 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Helcim Defender ML : découverte et planification

Numéro de l’entente :

953150

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permet de planifier et de délimiter la phase 3 du système Helcim Defender.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation des applications de réalité virtuelle et augmentée pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

953564

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans la présente proposition, SIRT and MRC Studio recherchent un financement pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises à être capables de mettre au point et d'intégrer des applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle pour leurs environnements commerciaux. Avec la croissance prévue des marchés mondiaux de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée (RV et RA), les entreprises de technologie, de services et de solutions de multiples secteurs se demandent comment développer leurs activités en créant un créneau commercial innovant au sein de la RV et de la RA. Ces secteurs comprennent les médias et le divertissement, les technologies de l'information, les services de santé, les détaillants, les événements en direct et les entreprises d'éducation et de formation, pour n'en citer que quelques-uns. Bien que les grandes organisations adoptent la RA et la RV, les petites et moyennes entreprises (PME) se heurtent à des obstacles tels que le manque de sensibilisation, d'expertise et de ressources pour développer ces environnements. Nous nous intéresserons à de nombreux secteurs, mais certains des secteurs mis en évidence seront la télévision et les jeux, ainsi que les technologies de l'information et les soins de santé, qui bénéficieront de cette collaboration à tous les stades de la recherche et de la commercialisation. SIRT and MCR Studios travailleront avec les entreprises pour élaborer des solutions de RA/RV afin de s'assurer que les PME canadiennes puissent tirer profit des possibilités de marché dans ces domaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7T8

50 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle Triphero : création d'un portail destiné aux consommateurs

Numéro de l’entente :

953622

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point de la partie du système logiciel Triphero dédiée au client, qui permettra aux utilisateurs de naviguer, d'acheter et de gérer des expériences touristiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 2Y8

22 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de mur utilisant un système de mur de soutènement innovant

Numéro de l’entente :

953623

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Concevoir et fabriquer un prototype de mur qui permettra de valider et de démontrer la technologie de retenue de RASBlox dans une application dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA V0A 1H1