Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300,00 $
15 juil. 2020
Etude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11309300
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaires financés par le PJA réduisent la probabilité de récidive parmi les participants.
750 000,00 $
15 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseau pour la recherche sur le comportement haineux et l’extrémisme de droite dans les FAC.
Le réseau pour la recherche sur le comportement haineux et l’extrémisme de droite dans les FAC examinera les questions stratégiques liées au comportement haineux et à la radicalisation dans les FAC. Le réseau sera composé d’un groupe multidisciplinaire d’experts et de praticiens canadiens qui travailleront dans les centres régionaux. Le réseau effectuera des études de cas, des analyses de médias sociaux et il s’entretiendra avec des membres de l’Équipe de la Défense pour avoir une meilleure compréhension de l’enjeu et contribuer aux réponses.
3 463 611,00 $
15 juil. 2020
Programme de stages en technologies propres
190 519,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
190 519,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
7 008,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 120,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
218 015,00 $
15 juil. 2020
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2020-21
CIFFC2021
L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale.
499 000,00 $
15 juil. 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique
19-21-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
499 000,00 $
15 juil. 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique
19-21-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.