Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'une ressource en TIC
955009
Le projet porte sur l’intégration d’une personne diplômée pour occuper un poste en commerce électronique. Elle aura à développer l’architecture de données pour les accessoires pour la confection de vêtements en se basant sur une plateforme déjà en place pour le commerce électronique de textiles.
387 240,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et essai d'un avion-cargo ultraléger autonome
955100
Ribbit est en train de rééquiper un avion avec des logiciels et du matériel internes personnalisés pour qu'il puisse voler de manière autonome. Cet avion autonome sera utilisé pour des vols de validation de concept avec des détaillants et des fournisseurs du Nord qui sont intéressés par le futur service de fret aérien autonome de Ribbit.
14 400,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - VOLTstack 5k Solar+
955253
Projet pilote rapide en C.-B. : Projet pilote de 4 unités VOLTstack 5k Solar+ pour démontrer jusqu'à 2400W d'apport solaire à partir des kits solaires d'accompagnement SUNstack.
57 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Lancement du produit Tailings Histories
955382
Ce projet sera particulièrement bénéfique pour les mines qui ont changé plusieurs fois de propriétaire ou d'exploitant et dans les régions où les règlements n'ont pas été aussi stricts.
80 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion des anodes intelligentes emew
955674
Mise au point d'un dispositif industriel « intelligent » IdO permettant de surveiller les paramètres de processus critiques pour un système de traitement électrochimique.
75 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réaliser des empilements de piles à combustible à haute densité de puissance en utilisant un procédé de formation mince pour les plaques bipolaires en graphite
955789
Mise au point de la technologie des plaques minces en graphite pour réduire la taille des piles à combustible et améliorer la densité de puissance.
150 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Initiative en faveur de la diversité et de l'inclusion
956206
Perspectives et analyses sur la diversité et l'inclusion pour la sélection de candidats à des postes à fort volume de candidatures basée sur l'IA afin de promouvoir l'équité et de respecter les exigences réglementaires en Amérique du Nord.
44 718,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un déchargeur de barges et d'une unité capable de transformer les excréments des poules pondeuses en un engrais emballé
954454
Walinga cherche à concevoir deux nouvelles technologies qui offriront des possibilités d'expansion du marché. Ces technologies comprennent un déchargeur de barges et une unité capable de transformer les excréments de poules pondeuses en un engrais emballé.
350 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Gestion des soins de plaies à distance et flux de travail logiciel pour utilisateurs non formés au domicile du patient
956666
Les soins à distance Telewound mettent la puissance de la mesure calibrée de plaies entre les mains de patients et de soignants non formés, méthode simplifiée par des outils d'IA pour aider à capturer de meilleures images et des données de mesure valides, à partir de parties du corps difficiles à atteindre.
12 500,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver International Women in Film Festival (VIWIFF)
1333694
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine