Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour un mouvement féministe en périnatalité renforcé
QC18762
Ce projet de 33 mois renforcera les capacités de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce au renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes plus, la gestion des ressources humaines, la planification stratégique, le développement de partenariats, la collaboration et le réseautage, et le développement d'une stratégie de revendication.
99 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour un mouvement féministe en périnatalité renforcé
QC18762
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gestion de l’organisme, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.
De plus, ce projet renforcera les capacités de l’organisme à soutenir l’action du mouvement communautaire en périnatalité et du mouvement féministe. Il renforcera ses alliances et partenariats pour une égalité pour toutes. En outre, les connaissances et les capacités permettront au RNR de consolider ses efforts pour lutter efficacement contre les violences genrées, le contrôle des corps féminin et le non-respect du consentement vécus en période périnatale.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront de développer et mettre en oeuvre un plan de relève et de soutenir l’appropriation de l’approche intersectionnelle et ACS+ par les membres du RNR à ses pratiques.
60 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016414
000016414
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 282,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017516
000017516
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 282,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017516
000017516
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 329,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017566
000017566
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 329,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017566
000017566
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017555
000017555
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017223
000017223
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 925,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017209
000017209
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19