Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
14 juil. 2020
215211
215211
Embaucher consultants ingénierie structurale pour créer système d’aquaculture en parc clos
49 500,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
215211
215211
Embaucher consultants ingénierie structurale pour créer système d’aquaculture en parc clos
0,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
215211
215211
Embaucher consultants ingénierie structurale pour créer système d’aquaculture en parc clos
7 874,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipements réfrigérés pour nos opérations quotidiennes
LFIF-2.100
L’objectif de ce projet consiste en l'achat de trois nouveaux réfrigérateurs et un nouveau congélateur afin de remplacer les appareils usagés et augmenter la capacité de storage de denrées alimentaires périssables de l'organisation.
165 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057030
400057030
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des solutions de ventilation en plastique destinées aux mines souterraines.
50 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057338
400057338
Démarrage d'entreprise et stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer une première stratégie de commercialisation pour cette entreprise innovante en démarrage qui a mis au point une application pour téléphones intelligents et tablettes afin d'aider les patients et leurs proches aidants dans la gestion de la prise de médicaments et du suivi des traitements.
3 370 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057378
400057378
Innovation et transfert technologique : Le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, de transfert de technologies et de procédés destinés aux entreprises du secteur minier.
60 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057449
400057449
Structuration des réseaux : Le projet vise à soutenir l'organisation du salon Americana en 2021 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2022 afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés étrangers pour les entreprises québécoises et canadiennes du secteur des technologies environnementales.
354 273,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057556
400057556
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans la pasteurisation alimentaire par pascalisation à froid (HPP).
210 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057601
400057601
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tissus pour l'ameublement commercial et les tissus pour le secteur médical.