Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

465 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

INT (ZIM) - HYPOD

Numéro de l’entente :

954762

Durée : du 13 juil. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Programme : Programme de recherche et de développement industriel en collaboration, Canada - Allemagne 2019, appel 2 Acronyme du projet : HYPOD - Le but du projet est de concevoir un système aéroporté pour détecter et localiser les petites fuites de pipelines qui ont récemment percolé à la surface et produit une tache saturée détectable selon les différents types de sol et les diverses conditions environnementales. L'analyse des données d'imagerie hyperspectrale sera utilisée pour détecter les fuites de produits bruts et raffinés. Pour améliorer la fiabilité de l'imagerie hyperspectrale et réduire le taux de fausses alertes, l'algorithme de détection hyperspectrale sera encore amélioré en utilisant divers algorithmes d'intelligence artificielle (IA). Les données hyperspectrales de détection des fuites seront comparées aux données recueillies par un LDS LiDAR actif et extrêmement sensible aux UV et les données seront rapprochées afin de d'élaborer des scénarios de formation accélérée pour l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

95 266,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la console

Numéro de l’entente :

954901

Durée : du 13 juil. 2020 au 1 mars 2021
Description :

Le projet est axé sur l'expansion des caractéristiques et des intégrations des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 3N7

57 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de développement des exportations d'Almex Group sur le marché brésilien

Numéro de l’entente :

955056

Durée : du 13 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Almex Group entreprendra une initiative exhaustive de développement des exportations afin de renforcer sa présence et la notoriété de sa marque sur le marché brésilien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5M2

39 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de QSB sur le marché américain

Numéro de l’entente :

955089

Durée : du 13 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet comprendra l'embauche d'un consultant pour mener à bien le projet : étude de marché/faisabilité, sélection de partenaires, jumelage interentreprises, certification de produits, conception de matériel de marketing, collecte d'informations et analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4

60 750,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux É.-U.

Numéro de l’entente :

955186

Durée : du 13 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif du projet est de tirer parti de l'expérience et du succès de notre première année aux États-Unis pour augmenter substantiellement les ventes au cours de notre deuxième année. Grâce à une plus grande reconnaissance de la marque, notre plan est de prendre de l'essor sur le marché asiatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 2M5

36 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation des produits « Kokomo Cocktail » et « Kokomo Glacé » aux États-Unis

Numéro de l’entente :

955214

Durée : du 13 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’entreprise Glacier Factory souhaite commercialiser ses produits Kokomo Cocktail et Kokomo Glacé sur le marché américain des États de New York et du Vermont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0L9

63 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement sur le marché américain d'Avalon Holographics

Numéro de l’entente :

955336

Durée : du 13 juil. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Faire progresser le développement du marché dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'industrie, de l'imagerie médicale et de l'électronique aux É.-U., et ce, afin de favoriser la sensibilisation aux produits, la génération de pistes d'investissement et de vente, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

45 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels débutant - Développement d'applications Web

Numéro de l’entente :

955346

Durée : du 13 juil. 2020 au 9 juil. 2021
Description :

Ce projet prévoit la conception, la maintenance et le perfectionnement des fonctionnalités du produit phare de CHK PLZ, une application Web de paiement et de commande sans contact intégrée aux points de vente, destinée à l'industrie hôtelière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence — l’influence réciproque de la recherche en sciences humaines et les STIM

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-04

Durée : du 13 juil. 2020 au 13 juil. 2021
Description :

Le CNRC offre du soutien financier pour la tenue d’une conférence internationale visant à évaluer et à renforcer l’impact des sciences humaines et sociales grâce à des approches interdisciplinaires et inclusives. Le réseau AESIS a comme mission de rapprocher les sciences de la société. AESIS estime que les collaborations avec des intervenants de l’industrie, du gouvernement et des milieux sans but lucratif, et la mobilisation du public en général sont essentielles pour maximiser l’impact sociétal des sciences humaines et sociales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Den Haag, NL 2514 HC

10 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférences des lauréats des prix Gairner 2020

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-07

Durée : du 13 juil. 2020 au 13 juil. 2021
Description :

Le CNRC offre une aide financière à la tenue d’une série de conférences visant à promouvoir et à saluer des scientifiques canadiens de calibre mondial et leurs travaux, notamment des pionniers dans le domaine de la biologie cellulaire, du traitement du cancer, de la prévention du sida et de la science ouverte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7