Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
INT (ZIM) - HYPOD
954762
Programme : Programme de recherche et de développement industriel en collaboration, Canada - Allemagne 2019, appel 2 Acronyme du projet : HYPOD - Le but du projet est de concevoir un système aéroporté pour détecter et localiser les petites fuites de pipelines qui ont récemment percolé à la surface et produit une tache saturée détectable selon les différents types de sol et les diverses conditions environnementales. L'analyse des données d'imagerie hyperspectrale sera utilisée pour détecter les fuites de produits bruts et raffinés. Pour améliorer la fiabilité de l'imagerie hyperspectrale et réduire le taux de fausses alertes, l'algorithme de détection hyperspectrale sera encore amélioré en utilisant divers algorithmes d'intelligence artificielle (IA). Les données hyperspectrales de détection des fuites seront comparées aux données recueillies par un LDS LiDAR actif et extrêmement sensible aux UV et les données seront rapprochées afin de d'élaborer des scénarios de formation accélérée pour l'IA.
95 266,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la console
954901
Le projet est axé sur l'expansion des caractéristiques et des intégrations des produits.
57 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Initiative de développement des exportations d'Almex Group sur le marché brésilien
955056
Almex Group entreprendra une initiative exhaustive de développement des exportations afin de renforcer sa présence et la notoriété de sa marque sur le marché brésilien.
39 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de QSB sur le marché américain
955089
Le projet comprendra l'embauche d'un consultant pour mener à bien le projet : étude de marché/faisabilité, sélection de partenaires, jumelage interentreprises, certification de produits, conception de matériel de marketing, collecte d'informations et analyse.
60 750,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
955186
L'objectif du projet est de tirer parti de l'expérience et du succès de notre première année aux États-Unis pour augmenter substantiellement les ventes au cours de notre deuxième année. Grâce à une plus grande reconnaissance de la marque, notre plan est de prendre de l'essor sur le marché asiatique.
36 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Exportation des produits « Kokomo Cocktail » et « Kokomo Glacé » aux États-Unis
955214
L’entreprise Glacier Factory souhaite commercialiser ses produits Kokomo Cocktail et Kokomo Glacé sur le marché américain des États de New York et du Vermont.
63 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement sur le marché américain d'Avalon Holographics
955336
Faire progresser le développement du marché dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'industrie, de l'imagerie médicale et de l'électronique aux É.-U., et ce, afin de favoriser la sensibilisation aux produits, la génération de pistes d'investissement et de vente, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle.
45 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels débutant - Développement d'applications Web
955346
Ce projet prévoit la conception, la maintenance et le perfectionnement des fonctionnalités du produit phare de CHK PLZ, une application Web de paiement et de commande sans contact intégrée aux points de vente, destinée à l'industrie hôtelière.
10 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence — l’influence réciproque de la recherche en sciences humaines et les STIM
A1-015300-03-04
Le CNRC offre du soutien financier pour la tenue d’une conférence internationale visant à évaluer et à renforcer l’impact des sciences humaines et sociales grâce à des approches interdisciplinaires et inclusives. Le réseau AESIS a comme mission de rapprocher les sciences de la société. AESIS estime que les collaborations avec des intervenants de l’industrie, du gouvernement et des milieux sans but lucratif, et la mobilisation du public en général sont essentielles pour maximiser l’impact sociétal des sciences humaines et sociales.
10 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférences des lauréats des prix Gairner 2020
A1-015300-03-07
Le CNRC offre une aide financière à la tenue d’une série de conférences visant à promouvoir et à saluer des scientifiques canadiens de calibre mondial et leurs travaux, notamment des pionniers dans le domaine de la biologie cellulaire, du traitement du cancer, de la prévention du sida et de la science ouverte.