Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

125 000,00 $

14 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Enabling Accessibility to Indigenous Spaces on Campus

Numéro de l’entente :

020160933

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L0G2

100 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : projet pilote d’IA pour l’automatisation de la prise en charge

Numéro de l’entente :

1032786

Durée : du 14 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation de la prise en charge consiste à utiliser l’IA pour répondre aux appels entrants et automatiser la partie initiale de la conversation, où les mêmes questions sont posées à chaque fois. Au fur et à mesure qu’il reçoit les réponses, il met à jour un tableau de bord dynamique pour les TRV. De la collecte des premières informations sur la santé de l’animal aux détails sur l’appelant et l’animal, cela permettra de réduire les temps d’attente des appelants ayant des urgences animales et d’obtenir de meilleurs résultats pour les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y7

30 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : représentant en développement des affaires

Numéro de l’entente :

1032860

Durée : du 14 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’entreprise offre un emploi à une personne récemment diplômée en commerce et économie dans le rôle de représentant en développement des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

75 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de finition automatisée : recherche, expansion et mise en œuvre du meulage et de la manipulation des pièces

Numéro de l’entente :

1032891

Durée : du 14 juil. 2025 au 11 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser les capacités d’automatisation internes en concevant et en mettant en œuvre une cellule de finition automatisée pour les lignes de produits de l’entreprise. Grâce à l’ajout et à la programmation d’un robot industriel existant, cette initiative permettra d’améliorer la qualité et la cohérence des pièces et de réduire les risques liés à la manipulation manuelle. Ces connaissances serviront de base pour reproduire l’automatisation dans d’autres cellules et, à terme, développer des solutions d’automatisation de fonderie prêtes à être commercialisées, contribuant ainsi à la mise en place d’un système de finition automatisé évolutif et commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0H3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur pour standardiser le processus de mise en production des unités hydrauliques.

Numéro de l’entente :

1032957

Durée : du 14 juil. 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à engager un ingénieur pour se joindre à l’équipe technique afin d’aider à la cartographie, à l’uniformisation des standards et à la documentation du processus de conception des nouvelles unités hydrauliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 9H3

230 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus d’affaires pour les marchés du traçage thermique industriel

Numéro de l’entente :

1032968

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus d’affaires reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes d’affaires pour les marchés du traçage thermique industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

30 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025 - Associé en marketing numérique

Numéro de l’entente :

1033068

Durée : du 14 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette personne sera responsable des activités de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 2R1

110 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept pour un robot conversationnel intelligent destiné aux gestionnaires immobiliers.

Numéro de l’entente :

1033256

Durée : du 14 juil. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à développer des outils visant à améliorer le processus de location résidentielle en engageant les locataires potentiels grâce à une IA conversationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

60 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée (2) - Ingénieurs en logiciel

Numéro de l’entente :

1033304

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

GeoMate sollicite des fonds pour l’embauche de personnes récemment diplômées afin de soutenir l’accueil et l’intégration de deux professionnels en début de carrière dans les domaines de l’ingénierie logicielle et de la vision par ordinateur. Ces nouvelles recrues contribueront au développement de la plateforme géospatiale alimentée par l’IA de GeoMate, en se concentrant sur la cartographie en temps réel et le traitement de données 3D pour les applications de mobilité intelligente et de véhicules autonomes. Le projet vise à favoriser l’emploi des personnes récemment diplômées dans les technologies de pointe tout en accélérant l’innovation dans les domaines de l’intelligence spatiale et de la simulation urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R6

150 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’automatisation des documents basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1033419

Durée : du 14 juil. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Développement d’une solution basée sur l’IA pour rationaliser et normaliser la gestion des documents spécifiques à chaque juridiction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6