Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155521
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155602
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
153865
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
24 377,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157198
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
99 984,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157185
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
99 990,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157188
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
90 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155517
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
99 942,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157182
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
180 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Clinicien-chercheur des IRSC - Étape 2
153057
La possibilité de financement devrait permettre :
-d’accorder aux cliniciens-chercheurs une allocation salariale d'une durée maximale de six ans;
-de constituer une source fiable de cliniciens-chercheurs hautement qualifiés.
135 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida
155680
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.