Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Transistor à faible consommation d'énergie pour les applications E/S : Matériaux de contact et interfaces

Numéro de l’entente :

953243

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L'efficacité énergétique est une mesure de performance clé pour la prochaine génération d'électronique grand public, et est obtenue en réduisant la consommation d'énergie des composantes des appareils tels que les transistors d'entrée/sortie (E/S) utilisés dans les processus de fond. Les semi-conducteurs d'oxyde à large bande sont les principaux candidats pour remplacer les transistors d'entrée/sortie à base de silicium, en raison de leur grande tolérance sur le terrain. Leur efficacité peut être encore améliorée en interfaçant les régions source et drain du transistor avec un matériau d'électrode de contact qui minimise la résistance de contact. L'objectif de ce projet est de créer des recettes de fabrication pour un ensemble prometteur de matériaux de contact sélectionnés, et ce, afin d'obtenir une dissipation de puissance minimale idéale et d'améliorer ainsi les performances de puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1M8

33 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune dans l'aéronautique virtuelle

Numéro de l’entente :

953245

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 avr. 2021
Description :

Apprentissage virtuel en ligne pour l'aviation et l'aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

48 384,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point la version 1 de la commande Ustation

Numéro de l’entente :

953249

Durée : du 1 juil. 2020 au 5 mars 2021
Description :

Création d'une application de centre de commandes pour simplifier et centraliser la gestion et l'expérience de l'utilisateur final d'un réseau géographiquement dispersé de centres et de services de productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 4T5

300 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et production du prototype Bêta de l'ascenseur DELTA

Numéro de l’entente :

953266

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Mise au point d'un produit commercial capable d'effectuer des transferts latéraux autonomes dans une suite tomodensitométrique. Notre dispositif autonettoyant permettra à un seul soignant d'effectuer des transferts sans risque d'infection des patients ou de blessure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

377 820,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien

Numéro de l’entente :

953271

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Il s'agit d'un projet logiciel visant à concevoir les deux modules suivants, qui seront intégrés à la gamme de produits Icelink. Composante de détection automatisée des aéronefs et composante de contrôle automatisé du trafic aérien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1V6

112 420,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mousse structurelle de très faible densité

Numéro de l’entente :

953272

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point une mousse structurelle de très faible densité pour les applications extérieures des bâtiments, telles que les clôtures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2J4

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application de centre de ventes en ligne pour l'achat d'une nouvelle maison

Numéro de l’entente :

953273

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Ce projet comporte la création d'une application de centre de ventes en ligne qui aide les personnes cherchant à acheter une nouvelle maison à un constructeur, pouvoir naviguer, faire une visite virtuelle et acheter leur nouvelle maison - le tout en ligne. Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et de la tendance aux achats en ligne, l'application de centre de ventes en ligne offre aux gens une expérience plus sûre et plus pratique pour l'achat d'une nouvelle maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5C 3V5

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une plateforme logistique

Numéro de l’entente :

953287

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un système de réservation et de gestion logistique qui peut être utilisé pour réserver et gérer une flotte de véhicules électriques (VE). Le travail consiste à concevoir l'interface arrière d'intégration du conducteur et du propriétaire et de l'utilisateur final, ainsi qu'à planifier le perfectionnement du portail de gestion de l'administration et de la logistique des VE et les futures versions des applications mobiles destinées aux clients et aux conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 1X2

151 250,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de nettoyage des tuyaux par piston pour les usines de fabrication de produits chimiques

Numéro de l’entente :

953290

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'une technologie de nettoyage des tuyaux par piston pour les usines de fabrication de produits chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Glen Williams, Ontario, CA L7G 4S8

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la technologie des dispositifs GaN MOSFET

Numéro de l’entente :

953311

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet proposé visera à apporter des améliorations tangibles à une plate-forme de circuits intégrés haute fréquence GaN MOSFET, dans le but de permettre de nouvelles applications pour les communications et le matériel radar dans diverses industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1