Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Transition vers le statut de fournisseur de niveau 1
1033455
Développement et mise en œuvre des systèmes nécessaires pour passer au statut de fournisseur de niveau 1 auprès d’un équipementier majeur de l’industrie aérospatiale/aéronautique
75 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de capacités pour la fabrication à grande échelle d’échangeurs de chaleur en aluminium complets
1033471
Ce projet vise à développer les capacités de l’entreprise à fabriquer des échangeurs de chaleur en aluminium complets présentant un fort potentiel commercial sur les marchés canadien et américain.
400 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un produit flexible et ouvert pour la gestion des ressources IA.
1033495
Création d’une plateforme unifiée et évolutive qui regroupe des solutions basées sur l’IA pour le recrutement et la santé et la sécurité au travail, permettant aux organisations de gérer et de personnaliser les fonctionnalités de manière indépendante sans assistance technique, tout en fournissant des informations IA évolutives et efficaces.
55 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de visualisation des systèmes, phase 1 (PMV)
1033507
Développer une plateforme logicielle permettant aux moyennes et grandes entreprises de visualiser et de gérer leurs processus et leurs systèmes informatiques interconnectés.
152 272,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Correspondance multilingue - MDM
1033529
La gestion des données de référence (MDM) aide les organisations à résoudre le problème de la mise en correspondance des enregistrements (ou de la duplication des données). La MDM nécessite une combinaison de liens automatiques et manuels basés sur les résultats de la mise en correspondance générés. Les algorithmes actuellement testés, tels que Soundex ou Jaro-Winkler, n’ont été appliqués qu’en anglais. L’entreprise cherche à étendre ses règles de correspondance afin de permettre la correspondance multilingue, ce qui augmentera considérablement le marché de sa plateforme de données de santé. Elle permettra d’abord la correspondance MSA (arabe standard moderne) avant de créer l’interface utilisateur de liaison manuelle nécessaire pour prendre en charge la correction des correspondances multilingues, en particulier pour le français et l’allemand.
350 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Internationalisation de la plateforme Zii
1033532
Projet en plusieurs phases visant à moderniser une plateforme de voyage propriétaire. Il comprend la création d’une application mobile pour les voyageurs d’affaires, le développement d’une API interne de recherche et de réservation, et la mise à niveau des systèmes centraux afin de prendre en charge les marchés internationaux.
84 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Création d’outils pour une chaîne d’approvisionnement laitière sûre et transparente en Afrique de l’Est
1033557
Safi a breveté le premier petit appareil de contrôle de la pasteurisation au monde qui permet à tout producteur ou vendeur de lait de pasteuriser son lait sans être raccordé au réseau électrique. Ce projet vise à repenser l’appareil et à mettre en place une infrastructure IdO et de paiement afin de créer un modèle commercial durable à partir de cette technologie.
62 900,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Récupération durable des éluants pour l’échange d’ions en régime permanent
1033655
Dans tous les processus d’échange d’ions, la gestion des éluants et des élués peut avoir une incidence significative sur la conception et la rentabilité du processus. Renix développe un procédé de récupération des éluants en régime permanent, durable, efficace et économiquement intéressant, qui sera intégré à la plateforme d’échange d’ions en régime permanent de l’entreprise.
74 500,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept - AI Cubage
1033722
Ce projet vise à dérisquer trois composantes clés nécessaires au développement d’un engin d’évaluation et de cubage de palettes par IA. D’abord, structurer l’expertise du domaine en modélisant les propriétés des palettes et produits. Ensuite, valider la faisabilité technique d’une simulation physique pour évaluer la stabilité des patrons. Enfin, démontrer qu’un algorithme d’IA peut apprendre à générer ou évaluer des patrons à partir d’un jeu de règles limité. Ces étapes sont fondamentales pour jeter les bases d’un engin intelligent, fiable et adaptable, capable de soutenir des solutions de palettisation automatisée robustes, précises et évolutives.
30 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur d’essai
1033737
L’ingénieur d’essai contribuera à réduire les risques liés au développement du système de stockage d’énergie de longue durée à l’échelle pilote de l’entreprise en exploitant et en améliorant les bancs d’essai du laboratoire et du pilote, en élaborant et en exécutant des plans d’essai, en analysant les données de performance et en soutenant l’amélioration de la conception.