Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transition vers le statut de fournisseur de niveau 1

Numéro de l’entente :

1033455

Durée : du 14 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développement et mise en œuvre des systèmes nécessaires pour passer au statut de fournisseur de niveau 1 auprès d’un équipementier majeur de l’industrie aérospatiale/aéronautique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9J2

75 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités pour la fabrication à grande échelle d’échangeurs de chaleur en aluminium complets

Numéro de l’entente :

1033471

Durée : du 14 juil. 2025 au 10 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer les capacités de l’entreprise à fabriquer des échangeurs de chaleur en aluminium complets présentant un fort potentiel commercial sur les marchés canadien et américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0H7

400 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit flexible et ouvert pour la gestion des ressources IA.

Numéro de l’entente :

1033495

Durée : du 14 juil. 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Création d’une plateforme unifiée et évolutive qui regroupe des solutions basées sur l’IA pour le recrutement et la santé et la sécurité au travail, permettant aux organisations de gérer et de personnaliser les fonctionnalités de manière indépendante sans assistance technique, tout en fournissant des informations IA évolutives et efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de visualisation des systèmes, phase 1 (PMV)

Numéro de l’entente :

1033507

Durée : du 14 juil. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Développer une plateforme logicielle permettant aux moyennes et grandes entreprises de visualiser et de gérer leurs processus et leurs systèmes informatiques interconnectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe Claire, Québec, CA H9R 5M9

152 272,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Correspondance multilingue - MDM

Numéro de l’entente :

1033529

Durée : du 14 juil. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

La gestion des données de référence (MDM) aide les organisations à résoudre le problème de la mise en correspondance des enregistrements (ou de la duplication des données). La MDM nécessite une combinaison de liens automatiques et manuels basés sur les résultats de la mise en correspondance générés. Les algorithmes actuellement testés, tels que Soundex ou Jaro-Winkler, n’ont été appliqués qu’en anglais. L’entreprise cherche à étendre ses règles de correspondance afin de permettre la correspondance multilingue, ce qui augmentera considérablement le marché de sa plateforme de données de santé. Elle permettra d’abord la correspondance MSA (arabe standard moderne) avant de créer l’interface utilisateur de liaison manuelle nécessaire pour prendre en charge la correction des correspondances multilingues, en particulier pour le français et l’allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1B4

350 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Internationalisation de la plateforme Zii

Numéro de l’entente :

1033532

Durée : du 14 juil. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Projet en plusieurs phases visant à moderniser une plateforme de voyage propriétaire. Il comprend la création d’une application mobile pour les voyageurs d’affaires, le développement d’une API interne de recherche et de réservation, et la mise à niveau des systèmes centraux afin de prendre en charge les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 0A8

84 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’outils pour une chaîne d’approvisionnement laitière sûre et transparente en Afrique de l’Est

Numéro de l’entente :

1033557

Durée : du 14 juil. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Safi a breveté le premier petit appareil de contrôle de la pasteurisation au monde qui permet à tout producteur ou vendeur de lait de pasteuriser son lait sans être raccordé au réseau électrique. Ce projet vise à repenser l’appareil et à mettre en place une infrastructure IdO et de paiement afin de créer un modèle commercial durable à partir de cette technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

62 900,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération durable des éluants pour l’échange d’ions en régime permanent

Numéro de l’entente :

1033655

Durée : du 14 juil. 2025 au 16 févr. 2026
Description :

Dans tous les processus d’échange d’ions, la gestion des éluants et des élués peut avoir une incidence significative sur la conception et la rentabilité du processus. Renix développe un procédé de récupération des éluants en régime permanent, durable, efficace et économiquement intéressant, qui sera intégré à la plateforme d’échange d’ions en régime permanent de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

74 500,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept - AI Cubage

Numéro de l’entente :

1033722

Durée : du 14 juil. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Ce projet vise à dérisquer trois composantes clés nécessaires au développement d’un engin d’évaluation et de cubage de palettes par IA. D’abord, structurer l’expertise du domaine en modélisant les propriétés des palettes et produits. Ensuite, valider la faisabilité technique d’une simulation physique pour évaluer la stabilité des patrons. Enfin, démontrer qu’un algorithme d’IA peut apprendre à générer ou évaluer des patrons à partir d’un jeu de règles limité. Ces étapes sont fondamentales pour jeter les bases d’un engin intelligent, fiable et adaptable, capable de soutenir des solutions de palettisation automatisée robustes, précises et évolutives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 2T3

30 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur d’essai

Numéro de l’entente :

1033737

Durée : du 14 juil. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’ingénieur d’essai contribuera à réduire les risques liés au développement du système de stockage d’énergie de longue durée à l’échelle pilote de l’entreprise en exploitant et en améliorant les bancs d’essai du laboratoire et du pilote, en élaborant et en exécutant des plans d’essai, en analysant les données de performance et en soutenant l’amélioration de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1