Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

90 000,00 $

20 févr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020202021Q4431

Durée : du 20 févr. 2021 au 19 févr. 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2K6

71 300,00 $

20 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Etude de faisabilite - Amelioration de la capacite autochtone dans le cadre du programme de remise en etat des sites de puits

Numéro de l’entente :

GC-129947S

Durée : du 20 févr. 2021 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : TSIIT'INA, Alberta, CA T3T 0E1

71 300,00 $

20 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Etude de faisabilite - Amelioration de la capacite autochtone dans le cadre du programme de remise en etat des sites de puits

Numéro de l’entente :

GC-129947S

Durée : du 20 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : TSIIT'INA, Alberta, CA T3T 0E1

19 000,00 $

20 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ethnik Festival of Arts and Culture 2021 (EFAC2021)

Numéro de l’entente :

1335843

Durée : du 20 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T3M 2H1

6 200,00 $

20 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mois de l'Histoire des noirs 2021

Numéro de l’entente :

1335955

Durée : du 20 févr. 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Brooks│Brooks, Alberta, CA T1R 1L2

16 000,00 $

20 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership noir, autochtone et multiculturel au féminin

Numéro de l’entente :

1335988

Durée : du 20 févr. 2021 au 20 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Repentigny│Repentigny, Québec, CA J6A 2E8

5 000,00 $

20 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black History Month 2021: Community Cultural Twining (CCT) event including film festival and educational fair

Numéro de l’entente :

1336055

Durée : du 20 févr. 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T3J 0C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Rythmes & Cultures: Together we rise"

Numéro de l’entente :

1336317

Durée : du 20 févr. 2021 au 20 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Milton│Milton, Ontario, CA L9T 5E1

20 000,00 $

19 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HtCtW - Fevrier et mars 2021

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-11

Durée : du 19 févr. 2021 au 19 févr. 2022
Description :

Soutien fourni au programme HtCtW de février et mars pour les étudiants universitaires afin de relever des défis spécifiques et entrepreneurials.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Diagnostics au point d’intervention pour la reprise après la COVID-19

Numéro de l’entente :

966659

Durée : du 19 févr. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Il y a un besoin criant de dispositifs portables de diagnostic du SRAS-CoV-2 pour un déploiement dans tout le Canada. Les travaux menés jusqu’à présent ont permis de créer un diagnostic moléculaire du SRAS-CoV-2 qui présente une sensibilité clinique et peut être lu à l’aide d’un simple glucomètre disponible dans le commerce. Cette technologie a recours à des capteurs génétiques basés sur des circuits qui créent du glucose en réponse à la présence du génome viral. Les utilisateurs mesurent simplement le niveau de glucose d’un test et utilisent ensuite un logiciel en ligne pour traduire la lecture en informations cliniquement exploitables. Cette technologie est actuellement limitée par la nécessité d’extraire le génome viral des échantillons de patients, ce qui est normalement fait dans un laboratoire bien équipé. Le projet de collaboration proposé relèvera ce défi en créant une puce microfluidique portable et automatisée pour la préparation au point d’intervention des échantillons, pour une utilisation répartie de la technologie basée sur les glucomètres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5