Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence relationnelle (Preuve de concept)
966797
Le projet consiste à élaborer une preuve de concept d'une plateforme de relations intelligentes.
249 513,31 $
19 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact des feux de forêt dans le milieu périurbain
FIRLELFC-17
Ce Projet a pour but de développer des méthodologies et des outils pour combler le manque de connaissances dans la composante impact de l'évaluation des risques d'incendie de forêt sur les infrastructures en milieu périurbain au Canada.
71 476,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
25 135,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
Augmenrer la production de protéines de drêche
ASP-211b
L'objectif de ce projet est de mettre à l'échelle le procédé d'hydrolyse enzymatique de Terra Bioplastics Inc. en vue d'extraire des protéines isolées dans les restants de drêches de brasserie. Les protéines extraites serviront de protéines fonctionnelles pour remplacer le besoin de protéines de pois et de soja dans la viande d'origine végétale.
350 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059283
400059283
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise de transformation alimentaire par l'amélioration de sa capacité de production et de sa productivité.
280 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059326
400059326
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise manufacturière offrant des services d'assemblage de circuits microélectroniques.
30 569,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059066
400059066
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une salle de danse sociale avec permis d'alcool.
327 051,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059305
400059305
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise au niveau de la fabrication, l'installation et de l'entretien dans les domaines de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la mécanique industrielle.
50 000,00 $
19 févr. 2021
218014
218014
Embaucher un ingénieur expert en matériau composite
403 050,00 $
19 févr. 2021
217568
217568
Créer et commercialiser des biostimulants et des biopesticides à grande efficacité