Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

8 750,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1761-ON

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider à la production et à la commercialisation de bières artisanales, de cidres et de boissons à faible teneur en alcool et de les vendre dans les magasins de la LCBO, les épiceries, les magasins de bière et les bars, restaurants et événements spéciaux qui ont un permis d’alcool.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M3C1J7

14 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1678-PR

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience avec un chef de file des services de recherche agricole sur le terrain sous contrat.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Minto, Manitoba, CA R0K1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engendrer l’égalité : Accroître la participation politique des femmes au Soudan

Numéro de l’entente :

7421763 P009642001

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer un mécanisme stratégique pour améliorer la participation significative des femmes à la transition politique du Soudan et renforcer la coordination entre les organisations de femmes dans tout le pays. Le projet vise à établir cinq réseaux régionaux pour l’égalité des genres (REG) et se réunit régulièrement pour offrir un forum d'échange d'informations régionales sur les questions clés de la transition. Le renforcement des capacités des REG élus permet d'améliorer leur capacité à représenter leurs circonscriptions locales, tant au niveau local que national. Ce projet vise également à sensibiliser les membres et les dirigeants de la communauté à l'importance de l'égalité des sexes et de la participation des femmes à la vie politique. Les activités du projet comprennent : 1) la lutte contre les discours discriminatoires par une meilleure compréhension de l'Islam; 2) fournir des informations sur la justice et l'égalité des sexes et les politiques nationales et internationales qui y sont associées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Kampala, UG

12 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-326

Numéro de l’entente :

F1478-200017

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Z 2P8

3 233 914,00 $

6 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF-2019-040

Numéro de l’entente :

FW046-201038

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

286 000,00 $

6 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SEP CED CONTRIBUTION AGREEMENT 5A440-CED-2020-201

Numéro de l’entente :

F1651-200002

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

69 930,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NB-1535- Purchase and install automatic snow crab butchering machine- Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200066

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Cap-Pele, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1E3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q28089

Durée : du 6 juil. 2020 au 5 juil. 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q28090

Durée : du 6 juil. 2020 au 5 juil. 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

25 000,00 $

6 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q28133

Durée : du 6 juil. 2020 au 5 juil. 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LASALLE, Québec, CA H8N2J4