Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur électrique - Fabrication avancée basée sur le laser

Numéro de l’entente :

954596

Durée : du 6 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Fournir une expérience au diplômé dans le domaine de l'ingénierie électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

41 325,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LES YEUX TOURNÉS VERS LE MONDE

Numéro de l’entente :

954710

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La partie de l'UE vise à sensibiliser les clients en ligne à Sappho dans des pays ciblés où nous avons déjà une distribution, et aux États-Unis, où nous avons l'intérêt et la possibilité de lancer nos nouveaux emballages et nos nouvelles teintes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5T6

68 019,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Procédés d'extraction et d'isolation du cannabis à l'échelle industrielle

Numéro de l’entente :

954862

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet s'efforce de déterminer et de quantifier la relation entre les paramètres des processus qui conduisent à la mise au point de procédés intégrés d'extraction et d'isolation à l'échelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7E6

3 000 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Blue Ocean : plate-forme SaaS pour l'analyse des parcours d'étudiants et d'employés

Numéro de l’entente :

954952

Durée : du 6 juil. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Fusion de trois solutions clés (Blue, Bluepulse et Metrics That Matter) en une plate-forme Journey Analytics complète qui réunit une solution de pointe pour les enquêtes par étapes avec des flux d'évaluations complexes, une capacité de retour d'information instantané, une méthodologie éprouvée et des analyses avancées basées sur l'AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de canaux de revendeurs

Numéro de l’entente :

955284

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Proposer Mybys comme logiciel de réunion en marque blanche aux services d'audioconférence, aux fournisseurs de VoIP et aux services de télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1G6

152 654,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la carrosserie des ambulances

Numéro de l’entente :

951612

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le nouveau projet se concentrera sur deux domaines principaux d'amélioration. Concevoir une carrosserie pour minimiser la corrosion; concevoir une carrosserie et des gabarits de fabrication et des montages qui utiliseraient un processus de fabrication plus efficace et utiliseraient efficacement les capacités de notre équipement de fabrication CNC nouvellement acheté pour réduire les coûts et permettre à Tri-Star de s'améliorer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4G6

75 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de la vigueur du système automobile à partir de données de séries chronologiques à l'aide de modèles de réseaux de neurones

Numéro de l’entente :

952153

Durée : du 6 juil. 2020 au 2 avr. 2021
Description :

La mission de Pitstop est d'obtenir des informations sur la maintenance prédictive à partir de données de véhicules et de données de service. Certains inconvénients des approches d'apprentissage machine sont que les ensembles de données ne sont pas toujours complets. L'approche de simulation adoptée dans ce projet permettra d'améliorer cette situation et d'accroître les avantages d'une approche basée sur l'apprentissage machine. Dans ce projet, il est prévu de former des algorithmes, dans lesquels il existe des cas courants d'enregistrements de services qui sont en corrélation avec des flux de capteurs de séries chronologiques sur différents types de composantes (par exemple, le moteur et la batterie), et de laisser l'apprentissage machine s'occuper des petites variations. C'est une étape importante de notre plan visant à appliquer des approches de réseaux de neurones pour construire des modèles de prévisions propriétaires sur l'usure et les pannes de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

50 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une trousse d'analyse du bilan de santé des intestins

Numéro de l’entente :

952572

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Des troubles digestifs sont observés chez 20 millions de Canadiens chaque année. En outre, ils coûtent 18 milliards de dollars à l'économie canadienne. Nucliq Biologics Inc. (NBI), société constituée en avril 2019, fournit des services permettant de révéler la diversité microbienne intestinale aux patients souffrant de dysbiose (déséquilibre microbien intestinal), de problèmes gastro-intestinaux, d'obésité et d'autres maladies liées à l'intestin. NBI effectue des tests pour découvrir le microbiome intestinal et fournit un rapport détaillé sur la richesse microbienne intestinale et des conseils relatifs à la santé intestinale, à l'alimentation, à la nutrition et à la composition bactérienne pour améliorer la santé du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4B8

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la récupération de déchets pharmaceutiques, Phase I - Programme Emploi Jeunesse

Numéro de l’entente :

952800

Durée : du 6 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Ce projet sera axé sur l'analyse des flux de déchets et du marché. L'objectif est d'en apprendre davantage sur les types de médicaments qui sont jetés et sur la façon dont ils peuvent s'intégrer au marché. L'ajout d'un jeune diplômé en commerce renforcera l'équipe sur le plan de l'analyse commerciale structurée et de l'élaboration d'une feuille de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1E7

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune pour la génération de clients potentiels

Numéro de l’entente :

953049

Durée : du 6 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Union.dev cherche à augmenter la génération de prospects et à remplir le sommet de la filière de vente pour stimuler les ventes et accroître l'efficacité au sein de l'entreprise. Pour ce faire, Union.dev cherche à recruter un jeune en tant que représentant des ventes internes. Le jeune recherchera des prospects et découvrira de nouveaux clients, fournira des introductions, sera le principal point de contact pour la phase pilote et travaillera directement avec l'équipe de conception des produits pour concevoir et mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités en fonction des réactions. En fin de compte, ils généreront une qualité, de nouveaux prospects pour l'équipe et contribueront à améliorer les processus globaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0T7