Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Reconception de l'EU/IU
953072
Value Connect Inc. automatise le contrôle de la qualité et la conformité des évaluations de biens immobiliers. Le programme « OCAD » du PARI CNRC a fourni un rapport avec des recommandations pour notre plate-forme. Ce Projet Emploi Jeunesse permettra d'élaborer et de mettre en œuvre les recommandations pour l'IU/EU.
13 350,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Tests génétiques pour accélérer la pré-commercialisation
953084
Ce projet fera progresser l'agroforesterie grâce à diverses méthodes d'inoculation de plantules à l'aide de champignons de grande valeur. Les techniques de tests génétiques accéléreront le suivi des résultats qui, autrement, prendraient des années à obtenir et encourageront de nouveaux investissements pour affiner les méthodes et techniques de commercialisation.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et optimisation des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde
953105
Ce projet comprend l'analyse des performances et l'optimisation de divers sous-systèmes de véhicules de lancement à l'appui de la mission de SpaceRyde sur la mise au point de son système propriétaire de lancement spatial pour petits satellites.
26 827,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique - Stratégiste en médias sociaux
953138
Création et conservation des plateformes de médias sociaux pour 3 grandes marques canadiennes de soins de santé sur le marché canadien : Salinex, Swiss Naturals et PediaVit.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Créer une infrastructure de données pour répondre aux besoins futurs en matière d'analyse de données
953192
Mise en œuvre d'une conception détaillée d'une plate-forme d'analyse de données et d'apprentissage machine non supervisé. Un des résultats attendus sera de démontrer comment l'apprentissage machine supervisé peut aider à prévoir les besoins futurs en matière d'analyse de données et comment l'IA peut contribuer à l'optimisation des ressources.
29 992,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie et des affaires pour l'industrie de l'environnement marin.
953204
Amélioration de la technologie et des affaires pour l'industrie de l'environnement marin.
250 000,00 $
6 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI037
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
6 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI037
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
5 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The River Clyde Pageant
1329408
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 100,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trinété
1329776
Développement de Communautés de Langue Officielle