Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 964,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 964,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 425,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 982,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Auberge de la Visitation
017142878
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison des Jeunes de Contrecoeur inc.
016766420
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 512,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SPCA Charlevoix
016753055
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 366 674,00 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Collège Aurora - Programme d'éducation de base des adultes du Nord
2021-CN-000681
L'Aurora College entreprendra un projet de deux ans pour mettre en œuvre le Northern Adult Basic Education Program (NABEP) afin d'améliorer la prestation de l'éducation de base/de rattrapage des adultes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le NABEP a été créé pour aider les adultes en âge de travailler des territoires à acquérir les compétences de base nécessaires pour participer au marché du travail. Le programme met l'accent sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul, ainsi que sur d'autres compétences essentielles en milieu de travail. Le Collège Aurora a adapté la prestation du NABEP en réponse à la pandémie de COVID-19. Les centres d'apprentissage communautaires établis antérieurement, y compris l'enseignement en classe et le soutien aux étudiants, ont été réduits en faveur de stratégies d'enseignement à distance. Cette approche vise à permettre la prestation continue de programmes de qualité tout en maintenant un environnement sûr pour les étudiants et le personnel. Le développement des programmes d'études et des programmes sera modifié pour soutenir la transition vers une plus grande dépendance aux méthodes d'éducation à distance. L'Aurora College continuera d'aligner l'élaboration des programmes d'études sur des méthodes culturellement pertinentes qui reflètent la cible principalement autochtone de ce programme.
1 669 726,00 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d'éducation de base des adultes du Nord
2021-CN-000672
Delivery of the Northern Adult Basic Education Program (NABEP). NABEP was created in 2011 to address the unique challenges faced by working-age Northerners, more specifically the low educational attainment and high unemployment rates faced by northern Indigenous people. It aims to ensure that Northerners have improved access to training, and are better positioned to participate in the labour market. The objective of NABEP is to expand the territorial post-secondary educational institutions' basic workplace skills programs (e.g. literacy and numeracy programs, skills development programs, academic readiness, adult high school, trades training, educational assessment, and career counselling), particularly in remote communities.
200 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.