Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1416-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire dans une entreprise de gestion de pâturages spécialisée dans la gestion des bisons visant à améliorer les écosystèmes des pâturages. Nous vendons de la viande de bison nourri à l’herbe directement aux consommateurs partout en Alberta. Nous fournissons également des bisons vivants à d’autres producteurs.
Le stagiaire s’occupera des principales tâches de gestion des animaux, dont l’installation de clôtures, l’entretien des infrastructures d’eau, l’alimentation des animaux en foin et en suppléments lorsque c’est nécessaire, le transport des animaux vers les installations de transformation et la livraison de la viande aux clients. Le stagiaire acquerra des connaissances exhaustives sur le fonctionnement de l’entreprise d’élevage, de la production à la commercialisation, ainsi que des compétences pratiques de gestion d’un ranch en utilisant de l’équipement spécialisé.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J4P4

14 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1072-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans une ferme maraîchère biologique en utilisant des appareils de désherbage et en apprenant à utiliser différents outils de culture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N 2L2

14 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1435-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

8 750,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1439-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1632-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 4 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’élever des poulets, des dindes et des poules pondeuses toute l’année pour la vente dans le marché local. Le stagiaire participera aux tâches quotidiennes de l’exploitation, apprendra les corvées d’étables, apprendra à nettoyer et à désinfecter les étables entre les entrées de troupeaux, à entretenir du matériel, à élever des troupeaux, à faire des travaux mécaniques de base et à utiliser de l’équipement agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T6G7

660 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance agricole basée sur l'utilisation avec un accent sur la durabilité

Numéro de l’entente :

ACT-017

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de mener des recherches et de permettre au secteur d'accroître l'efficacité de la production et d'améliorer la durabilité de l'agriculture, ce qui aidera le secteur et le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La recherche sera utilisée pour développer une nouvelle plateforme d'assurance agricole basée sur l'intelligence artificielle (IA) afin de faciliter le développement et la commercialisation de produits d'assurance basés sur l'utilisation (UBI). La plateforme d'assurance basée sur l'IA et les produits UBI viseront à accroître les investissements des exploitations agricoles dans les nouvelles technologies et l'adoption des meilleures pratiques de gestion (BMP) par la création d'incitations, ce qui permettra d'assainir les sols et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0B1

247 091 155,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000158

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000158

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000159

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

38 500 000,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000160

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

350 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057344

Numéro de l’entente :

400057344

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A1B9