Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
200 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
76 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057417
400057417
Stratégie de commercialisation : En réponse à la crise de la COVID-19, le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques innovantes, principalement dans le secteur de la santé.
300 000,00 $
1 juil. 2020
autre
512861
512861
Amélioration de l'infrastructure des jardins Fort William pour combler un écart en tant d'événements, de tourisme sportif et de grands rassemblements culturels qui ne sont actuellement pas soutenus.
810 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512844
512844
Soutenir le projet pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord en mobilisant les employeurs sur les processus d'immigration et en faisant du marketing sur les postes à pourvoir.
638 100,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512791
512791
Mettre en oeuvre un nouveau programme pilote visant à mettre en relation des immigrants qualifiés avec des entreprises connaissant une pénurie de main-d'oeuvre dans les communautés rurales et du Nord.
752 850,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512791
512791
Mettre en oeuvre un nouveau programme pilote visant à mettre en relation des immigrants qualifiés avec des entreprises connaissant une pénurie de main-d'oeuvre dans les communautés rurales et du Nord.
4 231 440,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812485
812485
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du réseau à haut débit à 4 communautés dans la région de Lytton en Colombie-Britannique.
561 277,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
812342
812342
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit dans la communauté Ebb and Flow First Nation, Manitoba.
420 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000016
2021-HQ-000016
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.