Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155594
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
55 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155571
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155566
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
466 672,20 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Infopods de la communauté des nouveaux arrivants de Halton
S213295050
Information et orientation, Indirect
754 431,10 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Infopods de la communauté des nouveaux arrivants de Halton
S213295050
Information et orientation, Indirect
2 375 614,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des urgences zoosanitaires - Sensibilisation, capacité et confiance à l'égard de la Gestion des mesures d'urgence zoosanitaire II
CAP-AAPN-051
L'objectif de ce projet est d'améliorer la gestion de la santé des animaux au sein des associations provinciales et nationales; collaborer afin de promouvoir la sensibilisation, la capacité et la confiance au sein de l'industrie, par la définition de protocoles qui améliorent les politiques et examinent les leçons apprises; appuyer/soutenir la création de partenariats qui permettent un partage de communications, de connaissances et d'opportunités de leaderships; et développer une formation, ressources et outils axées sur la région/secteur.
28 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de sensibilisation au biogaz agricole
ACT-011
L'objectif de ce projet est de développer des ressources de communication ciblées qui promeuvent le biogaz/RNG en tant que ressource durable. Cette initiative mettra en évidence, pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires, le les opportunités environnementales, économiques et de technologies propres qui s'offrent à eux.
2 354 825,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir le bien-être des animaux et la confiance du public au moyen de codes de pratiques
CAP-AAPN-050
L'objectif de ce projet est d'élaborer/mettre à jour quatre codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux de ferme et de fournir les communications nécessaires pour soutenir les résultats des codes. Les codes pour le transport, les bovins laitiers et les chèvres seront mis à jour. Un code pour l'aquaculture sera établi. Les activités de communication appuieront la sensibilisation générale au Code, la mise en œuvre du Code et le soutien à cet égard, tout en renforçant la confiance des consommateurs et des acheteurs au sujet de la façon dont les animaux de ferme sont élevés et transportés, et de la manière dont les normes sont élaborées au Canada.
200 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
76 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057417
400057417
Stratégie de commercialisation : En réponse à la crise de la COVID-19, le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques innovantes, principalement dans le secteur de la santé.