Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
350 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
247 091 155,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000158
2021-HQ-000158
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 970 523,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000159
2021-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 500 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000160
2021-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 040,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129800S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
63 690,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129800S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
62 995,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q1193
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q1123
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q11053
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.