Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 199 999,91 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attraction de talents internationaux
F259639115
Projets collaboratifs en sélection
Promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l’international
692 143,38 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construisons des ponts ensemble : Mettre en contact les fournisseurs de services et les réfugiés pour un soutien sans heurts
X263931002
Services indirects
500 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
600073041
600073041
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de membranes en nanofibres.
877 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Urban Indigenous Youth Leadership Program
019673508
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 000,00 $
1 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mines Alerte Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.
5 000,00 $
1 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Dene Tha' pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
1 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca (Gestion des terres et des ressources des Dénés) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
1 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sucker Creek pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
1 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Prairie Métis Settlement (East Prairie Settlement Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
297 675,00 $
1 mai 2025
gouvernement
900050
900050
Embauche d'un agent(e) de développement économique pour une période de trois ans.