Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1435-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

8 750,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1439-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1632-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 4 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’élever des poulets, des dindes et des poules pondeuses toute l’année pour la vente dans le marché local. Le stagiaire participera aux tâches quotidiennes de l’exploitation, apprendra les corvées d’étables, apprendra à nettoyer et à désinfecter les étables entre les entrées de troupeaux, à entretenir du matériel, à élever des troupeaux, à faire des travaux mécaniques de base et à utiliser de l’équipement agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T6G7

660 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance agricole basée sur l'utilisation avec un accent sur la durabilité

Numéro de l’entente :

ACT-017

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de mener des recherches et de permettre au secteur d'accroître l'efficacité de la production et d'améliorer la durabilité de l'agriculture, ce qui aidera le secteur et le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La recherche sera utilisée pour développer une nouvelle plateforme d'assurance agricole basée sur l'intelligence artificielle (IA) afin de faciliter le développement et la commercialisation de produits d'assurance basés sur l'utilisation (UBI). La plateforme d'assurance basée sur l'IA et les produits UBI viseront à accroître les investissements des exploitations agricoles dans les nouvelles technologies et l'adoption des meilleures pratiques de gestion (BMP) par la création d'incitations, ce qui permettra d'assainir les sols et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0B1

18 800,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1062-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience dans l’industrie alimentaire en transformant les ingrédients, en faisant fonctionner la machine laitière, et en conditionnant et en étiquetant des produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S1X4

6 900,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1378-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 26 août 2020
Description :

L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’apprendre à gérer et à superviser les activités de réception, de manutention, de stockage, de cueillette et d’emballage dans l’entrepôt, en veillant à ce que les normes de qualité soient respectées à tout moment. Le stagiaire veillera à ce que l’entrepôt fonctionne de façon optimale en supervisant, en organisant, en dirigeant et en formant les employés de l’entrepôt et en établissant, en contrôlant et en gérant les objectifs de l’exploitation, ainsi qu’en établissant l’horaire des chauffeurs et en les supervisant.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L2P7

14 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1561-ATL

Durée : du 1 juil. 2020 au 24 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera une ferme laitière et pourra acquérir une expérience dans le cadre du programme de prévétérinaire pour étudiants. Le stagiaire sera responsable de la gestion du troupeau laitier et de la gestion des grandes cultures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Centreville, Nouvelle-Écosse, CA B0P1J0

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1106-NW

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé de faire l’expérience du travail dans un élevage de volaille en nourrissant les poules, en ramassant les œufs, en les traitant et en les fournissant aux magasins locaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A7A2

14 248,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Obtention de la certification SQF pour l'expansion des activités sur le marché américain

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-037

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de réussir à obtenir une certification de qualité alimentaire sûre, ce qui permettra au Blue Ocean Tea de se développer plus facilement au niveau international.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z3X1

6 638,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1421-ON

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider Westcott Vineyards à gérer les vignobles afin de récolter les raisins vinifera en vue de produire du vin de qualité supérieure. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R1S0