Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Détection et correction automatisées de la verticalité des cathodes
954102
Le but de ce projet est de mettre au point une solution automatisée pour contrôler verticalement les découpes de cathodes et les corriger pour l'industrie des métaux de base.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
954121
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la conception mécanique et offrir une formation de haute qualité dans les technologies aéronautiques pour qu'il puisse perfectionner ses compétences en matière de conception de véhicules multirotor.
300 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mark II—Conception/Construction de la deuxième génération de bois lamellé-cloué de Timmerman
954147
Le projet Mark II vise à tirer parti de l'expérience acquise lors de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'assembleur NLT automatisé initial et à créer un assembleur qui nécessite moins de main-d'œuvre, dispose d'un débit plus élevé et produit un produit final de très haute qualité et très homogène.
87 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de skyTECH Safe Launch, un système de sécurité pour tyrolienne
954151
skyTECH Safe Launch est un système de sécurité pour tyrolienne, conçu pour éliminer les risques pour l'opérateur en contrôlant les procédures de lancement et d'atterrissage grâce à la conception de produits mécaniques, électriques, sans fil et logiciels.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels frontaux débutant 1
954187
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune pour travailler sur la plate-forme TUNet.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels frontaux débutant 2
954190
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune pour travailler sur la plate-forme TUNet.
10 053,82 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'affaires
954219
Le nouvel employé aidera à tous les aspects commerciaux de l'entreprise. Y compris l'élaboration et la mise à jour du plan d'affaires, des finances et de la présentation et des demandes de financement. Cogenerate Solar met au point et intègre une technologie de cogénération solaire de suivi à deux axes à profil discret pour les bâtiments en toiture.
40 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de thérapie de la plateforme pour le langage et la parole
954226
L'entreprise mettra au point un système permettant de fournir du matériel d'orthophonie par le biais de la plateforme en ligne exclusive de Bodo pour la parole et le langage lors de séances de thérapie individuelles.
49 538,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse d'images par IA pour la recherche cellulaire en temps réel
954229
Incuvers cherche à faire croître son offre de plate-forme en ligne en intégrant l'analyse en temps réel des images de cellules capturées. Cet élément clé permet aux chercheurs d'économiser du temps et de l'argent en leur donnant un aperçu quantitatif de la performance de leurs expériences de manière prédictive. Avec le temps, Incuvers deviendra un assistant de laboratoire virtuel, fournissant des recommandations et un retour d'information sur les expériences réalisées.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur d'essai
954232
Ce projet permettra de mettre au point l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule d'essai sous vide thermique.