Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

257 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle commercial post-COVID

Numéro de l’entente :

954636

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Recherche et développement d'outils permettant de consolider plusieurs systèmes existants et d'améliorer simultanément l'expérience du client et la rentabilité du restaurant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Full Stack

Numéro de l’entente :

954639

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Création d'un portail pour les consommateurs et les membres permettant de consulter une série de produits dans le domaine du financement automobile et des informations sur le crédit en un seul endroit. En regroupant toutes ces informations en un seul endroit, la CLC peut offrir des solutions plus performantes. Parmi ces solutions, citons CLC Connect, qui syndiquera les demandes de prêts des consommateurs auprès de plus de 30 prêteurs de premier et de second rang et retournera des qualifications préalables réelles qui pourront être utilisées chez les concessionnaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5W5

118 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation et mise à disposition des données de la chaîne d'approvisionnement en matériaux de tuyauterie pour les projets de construction commerciale

Numéro de l’entente :

954664

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mettre au point un explorateur de données qui saisit et catalogue les informations sur les matériaux de construction de tuyauterie lors de la phase d'estimation préalable au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique. II

Numéro de l’entente :

954672

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

348 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un « module d'admission » pour renforcer l'impact de Greenspace à l'ensemble du parcours du patient

Numéro de l’entente :

954677

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juil. 2021
Description :

L'expérience acquise en travaillant avec des organisations et des systèmes plus importants montre clairement qu'il y a un manque d'infrastructures numériques pour soutenir les patients tout au long de leur parcours, de l'admission au traitement à la sortie. La mise au point d'un « module d'admission » à combiner avec le module de mesure de progrès existant permettra aux grandes organisations de soins de santé de trier correctement les nouveaux patients atteints de troubles mentaux et de gérer de manière transparente un processus de soins coordonnés tout au long du parcours du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7

43 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diffusion éducative - Moyen-Orient et Asie du Sud

Numéro de l’entente :

954714

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra d'étudier les conditions du marché et les exigences techniques pour lancer notre service de diffusion éducative en continu pour enfants dans les marchés émergents où la facturation directe par l'opérateur est le mode de paiement privilégié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de gestion des clients

Numéro de l’entente :

954723

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

LumiQ vend à plusieurs types de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, et entreprises), en utilisant plusieurs méthodes de paiement (facture et bande), avec des délais et des exigences d'abonnement peu orthodoxes en raison des exigences réglementaires de notre secteur. Ce projet consiste à créer un tableau de bord interne et une base de données d'accompagnement qui permettront de suivre et de gérer nos besoins à travers cette expérience diversifiée de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de fonctionnalités de planification avancées dans une application de standard virtuel pour les soins de santé

Numéro de l’entente :

954733

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Hypercare est un premier outil mobile de communication et de collaboration en matière de soins de santé. Ce projet permettra de créer des fonctionnalités pour les fonctions existantes de planification et de standard virtuel afin de réduire encore plus les entrées manuelles et d'améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2A4

3 000 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de l'IA et mise à l'échelle de la plate-forme internationale

Numéro de l’entente :

954750

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Faire progresser la capacité d'évolution, l'impact et la valeur ajoutée d'une plateforme de gestion de candidatures et d'admissions d'étudiants en tirant parti des progrès de l'IA et des algorithmes AM de pointe pour améliorer les recommandations aux étudiants et rationaliser les procédures de candidature.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6R3

250 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Relier les évaluations vidéo notées par la machine aux résultats pertinents de travail

Numéro de l’entente :

954904

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le projet proposé fusionne la psychologie industrielle et organisationnelle avec l'apprentissage machine afin d'améliorer la qualité des décisions en matière de sélection d'employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5