Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Modèle commercial post-COVID
954636
Recherche et développement d'outils permettant de consolider plusieurs systèmes existants et d'améliorer simultanément l'expérience du client et la rentabilité du restaurant.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Full Stack
954639
Création d'un portail pour les consommateurs et les membres permettant de consulter une série de produits dans le domaine du financement automobile et des informations sur le crédit en un seul endroit. En regroupant toutes ces informations en un seul endroit, la CLC peut offrir des solutions plus performantes. Parmi ces solutions, citons CLC Connect, qui syndiquera les demandes de prêts des consommateurs auprès de plus de 30 prêteurs de premier et de second rang et retournera des qualifications préalables réelles qui pourront être utilisées chez les concessionnaires.
118 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Numérisation et mise à disposition des données de la chaîne d'approvisionnement en matériaux de tuyauterie pour les projets de construction commerciale
954664
Mettre au point un explorateur de données qui saisit et catalogue les informations sur les matériaux de construction de tuyauterie lors de la phase d'estimation préalable au projet.
750 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique. II
954672
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.
348 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Création d'un « module d'admission » pour renforcer l'impact de Greenspace à l'ensemble du parcours du patient
954677
L'expérience acquise en travaillant avec des organisations et des systèmes plus importants montre clairement qu'il y a un manque d'infrastructures numériques pour soutenir les patients tout au long de leur parcours, de l'admission au traitement à la sortie. La mise au point d'un « module d'admission » à combiner avec le module de mesure de progrès existant permettra aux grandes organisations de soins de santé de trier correctement les nouveaux patients atteints de troubles mentaux et de gérer de manière transparente un processus de soins coordonnés tout au long du parcours du patient.
43 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Diffusion éducative - Moyen-Orient et Asie du Sud
954714
Le projet permettra d'étudier les conditions du marché et les exigences techniques pour lancer notre service de diffusion éducative en continu pour enfants dans les marchés émergents où la facturation directe par l'opérateur est le mode de paiement privilégié.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Tableau de bord de gestion des clients
954723
LumiQ vend à plusieurs types de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, et entreprises), en utilisant plusieurs méthodes de paiement (facture et bande), avec des délais et des exigences d'abonnement peu orthodoxes en raison des exigences réglementaires de notre secteur. Ce projet consiste à créer un tableau de bord interne et une base de données d'accompagnement qui permettront de suivre et de gérer nos besoins à travers cette expérience diversifiée de la clientèle.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de fonctionnalités de planification avancées dans une application de standard virtuel pour les soins de santé
954733
Hypercare est un premier outil mobile de communication et de collaboration en matière de soins de santé. Ce projet permettra de créer des fonctionnalités pour les fonctions existantes de planification et de standard virtuel afin de réduire encore plus les entrées manuelles et d'améliorer la fiabilité.
3 000 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Avancement de l'IA et mise à l'échelle de la plate-forme internationale
954750
Faire progresser la capacité d'évolution, l'impact et la valeur ajoutée d'une plateforme de gestion de candidatures et d'admissions d'étudiants en tirant parti des progrès de l'IA et des algorithmes AM de pointe pour améliorer les recommandations aux étudiants et rationaliser les procédures de candidature.
250 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Relier les évaluations vidéo notées par la machine aux résultats pertinents de travail
954904
Le projet proposé fusionne la psychologie industrielle et organisationnelle avec l'apprentissage machine afin d'améliorer la qualité des décisions en matière de sélection d'employés.