Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Se positionner en faveur de la croissance grâce à une gamme de produits élargie et des procédés de production améliorés

Numéro de l’entente :

955424

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 mars 2022
Description :

Le projet est composé de quatre sous-projets distincts, qui s'articulent autour de deux objectifs principaux : (1) améliorer la fonctionnalité et les performances électriques de la gamme de produits Rex, et (2) améliorer les technologies de production utilisées pour fabriquer les produits Rex. L'amélioration des technologies de production est en fait une condition préalable à l'amélioration des performances des produits, et ainsi, chacun des quatre sous-projets distincts est effectivement interdépendant. Les quatre projets sont les suivants : (1) les produits de « distribution d'énergie portable intelligente », (2) une cellule robotisée pour la collecte et l'assemblage guidées par la vision de pièces en acier, (3) l'amélioration des boîtiers et (4) les réacteurs à noyau d'air (abrégé pour portail Web).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 1G4

358 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de fusion transpérinéale de la prostate de Focal Healthcare

Numéro de l’entente :

955440

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet comprendra la conception et le développement d'une plateforme de fusion IRM/Ultrasons capable de guider une aiguille vers une cible dans la prostate à travers le périnée afin de réaliser une biopsie ciblée et une thérapie focale. Le résultat du projet sera un produit final qui est prêt à entrer dans le processus d'approbation réglementaire et qui peut être optimisé pour la fabrication et la commercialisation à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2J1

45 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok

Numéro de l’entente :

952440

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

Afin d'accroître la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a mis au point un logiciel de détection de fuites (Vanmok LD) qui peut détecter des fuites à partir de 0,5 % du débit nominal (comme les fuites de trous d'épingle) jusqu'aux ruptures avec une précision d'un kilomètre en peu de temps (moins de quelques minutes). Vanmok aimerait recruter une jeune équipe pour l'aider à mettre au point un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok. En outre, les jeunes prendront également part au développement d'algorithmes d'IA et d'apprentissage machine pour la technologie Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour les jeunes de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de conception de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

49 550,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une application logicielle de commerce algorithmique

Numéro de l’entente :

952445

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le but du projet est de concevoir un algorithme de négociation des actions qui fonctionne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - R-D pour la conception d'interrupteurs intelligents de Grengine

Numéro de l’entente :

952464

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Growing Greener Innovations est un fabricant de produits et de solutions énergétiques spécialisés, respectueux de l'environnement, basé à Edmonton. Nous avons l'intention d'embaucher un diplômé en maîtrise pour rejoindre notre équipe de R-D afin de participer au perfectionnement de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

25 900,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la perte de signal dans les liquides et soutien aux dispositifs antivol

Numéro de l’entente :

952511

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'ingénieur débutant fera des recherches sur la perte de signal dans les liquides en utilisant des fréquences blue-tooth et des ultrasons. Il acquerra des compétences clés liées à LORA et aidera les clients de RCI pendant son mandat à approfondir leurs connaissances des réseaux émergents et des technologies de l'IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour l'expansion stratégique

Numéro de l’entente :

952559

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Calibre Consulting vise le marché de Spokane Washington comme point de départ afin de se développer sur le marché américain et de le cibler. La raison de ce marché proposé est qu'il est plus petit, qu'il y a moins de concurrence et que l'entreprise a déjà un projet dans ce domaine sur lequel elle travaille actuellement pour le mener à bien dans les prochains mois. Le projet proposé est d'aider à embaucher un jeune diplômé qui peut gérer/créer du contenu de marketing numérique et également fournir une étude de marché pour une expansion stratégique. Le jeune diplômé travaillera en étroite collaboration avec une entreprise de marketing et avec le président de l'entreprise. L'employé potentiel doit être familier avec le référencement, l'analyse Google, adwords et les stratégies de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7T8

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur de plans d'entreprise, chercheur et spécialiste de la communication

Numéro de l’entente :

952574

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cardgio a récemment été considéré comme un pivot majeur de la stratégie commerciale. Certains des nouveaux développements se concentreront sur la mise en œuvre de l'IA, les services basés sur le cloud et la collecte de fonds. Nous recherchons des ressources pour répondre à certaines de ces exigences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aspects de l'apprentissage machine de la mise au point de produits minimums viables

Numéro de l’entente :

952658

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Recherche et développement de modèles d'apprentissage machine pour effectuer diverses tâches de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2R2

187 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et essai d'un gyroscope à fibre optique

Numéro de l’entente :

952663

Durée : du 1 juil. 2020 au 9 juil. 2021
Description :

Fabriquer un gyroscope en fibre optique basé sur le concept de résonateur en anneau, lui-même basé sur l'effet Sagnac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2