Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Synthèse des adjuvants pour la COVID-19 et les vaccins associés
954328
Le projet proposé portera sur la resynthèse d'au moins une substance active dont la firme est propriétaire et dont il a été démontré qu'elle possède des propriétés d'adjuvant pour les vaccins. Une quantité suffisante de ces composés actifs, nécessaire pour tester l'efficacité contre l'antigène COVID-19, sera synthétisée dans le cadre du projet.
999 900,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Détermination et évaluation préclinique de thérapies alpha ciblées à base de peptides pour le traitement de tumeurs solides
954353
Ce projet vise la découverte et la mise au point préclinique de thérapies alpha ciblées au moyen de produits à base de camélidés pour le traitement de tumeurs solides dont les besoins médicaux ne sont pas satisfaits.
16 320,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Personnalisation des jeux de murs d'escalade existants pour créer un complément exportable de réalité virtuelle
954413
Ce projet permettra de créer des éléments de réalité virtuelle à ajouter aux murs d'escalade existants. Le produit final sera un complément exportable pour les centres de divertissement.
95 430,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 : Production à grande échelle de nanofibres non tissées obtenues par fusion-soufflage
954415
Ce projet vise à augmenter le taux de production des nanofibres non tissées obtenues par fusion-soufflage. Les buses modulaires seraient conçues pour étendre la dimension de la buse, tandis que la structure de la buse serait optimisée pour produire des médias de filtration en nanofibres à haute performance.
80 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'analyse de données et de rapports sur les éoliennes compatible avec l'IdO
954435
Ce projet soutiendra la mise au point d'un système d'acquisition de données, d'analyse et de rapports pour les éoliennes qui optimisera la production d'énergie éolienne et réduira le coût de l'énergie.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Coordonnateur des opérations
954481
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et de l'économie; encadré par le CO/DPF, le candidat aidera aux opérations commerciales.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réorganisation chaine de production
954490
Revue des différentes étapes de production pour augmenter la productivité et la polyvalence.
148 240,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accompagnement pour les Textiles 3D - secteurs aéronautique & transport III
954526
Poursuite de la mise en relation des PME du secteur de l’aéronautique et du transport pour les initier aux nouvelles technologies de renforts 3D et préformes textiles pour pièces composites.
107 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technique et professionnel pour accélérer la recherche et le développement de prototypes pour l’industrie des systèmes électroniques - Phase 4.
954528
Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques auprès des entreprises du PARI.
210 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet SmartStation
954577
Mise au point d'une surveillance intelligente du recyclage et des conteneurs de déchets avec les SmartStations de Busch Systems. Révolutionner la façon dont les organisations gèrent leurs opérations de collecte en utilisant l'intelligence unique des conteneurs.