Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

220 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Talon Sealed Extender Motor

Numéro de l’entente :

953592

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Talon Sealed Extender Motor est un moteur de forage doté d'une valve rotative générant une pulsation de pression qui remonte le long du tube spiralé. Cette pulsation va provoquer le raidissement du tube spiralé, créer un marteau à fluide, vibrer et donc réduire la friction dans les puits déviés. Cette technologie est le seul moteur disponible avec un outil à portée étendue qui peut préconfigurer les quatre principales fonctions opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3Y1

49 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un algorithme dans un logiciel pour recommander le vin et la bière en fonction des préférences des consommateurs

Numéro de l’entente :

953613

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement d'un algorithme dans un logiciel pour recommander le vin et la bière en fonction des préférences des consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9T1

49 680,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la R-D par le biais du programme PEJ : soutien technique

Numéro de l’entente :

953637

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Alors que nous continuons à mettre au point de nouvelles fonctionnalités et à ajouter de nouveaux utilisateurs, nous avons un besoin accru de support client pour ceux qui ont besoin d'aide pour l'installation et la première utilisation. Nous souhaitons également faire mieux connaître nos produits et services en renforçant notre présence en ligne et en lançant des campagnes de vente plus dynamiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1K5

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Enquête sur la purification du terpène à partir d'extraits de cannabis

Numéro de l’entente :

953677

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les extraits de cannabis (huile essentielle) sont composés d'un certain nombre de principes actifs, notamment : des phytocannabinoïdes et des terpènes. L'objectif de ce projet est de séparer les terpènes des extraits de cannabis afin de les caractériser et de concevoir de futurs produits à base de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 4L2

77 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre en place une ingénierie logicielle pour créer des applications de données satellitaires en aval

Numéro de l’entente :

953711

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'entreprise concevra un procédé et des outils logiciels d'automatisation pour créer rapidement des « applications spatiales » en aval, configurables par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Talon Extender, Talon Motor et Talon Flow Diverter

Numéro de l’entente :

953732

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le jeune candidat contribuera et travaillera sur les projets suivants. Talon Extender est une nouvelle technologie innovante d'extension de portée pour aider à l'application Coiled Tubing. Le Talon Flow Diverter est un nouvel outil innovant qui fonctionne avec le Talon Extender pour permettre des opérations de fraisage plus efficaces. Le moteur scellé au Talon avec des capacités intégrées de choc, d'agitation et d'anti-décrochage sera à la tête de l'innovation pour les moteurs de forage et de fraisage de fond de trou.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3Y1

45 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'électrodes bicontinues nanoporeuses et de séparateurs électrochimiques

Numéro de l’entente :

953735

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point de séparateurs à membrane et d'électrodes à revêtement catalyseur pour les technologies des batteries à ions métalliques et des piles à combustible à hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

226 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule robotisée compacte pour placement de bandes de renforts

Numéro de l’entente :

953792

Durée : du 1 juil. 2020 au 17 mars 2023
Description :

Développement d’une cellule compacte complètement automatisée intégrant un outils de placement de bandes de fibre de verre ou de carbone pouvant réaliser de la déposition en 3 dimensions sur un moule pour l’infusion ou l’injection de résine thermodurcissable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y8

129 200,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point une technologie pour permettre la transition des informations sur les soins axés sur la personne au cours d'un parcours de soins de santé grâce à MemorySparx Connect

Numéro de l’entente :

953793

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de fournir une solution technologique conçue pour une personne recevant des services de soins de santé financés par des fonds privés ou publics, qui lui permettra de transférer des informations électroniques personnelles sur la santé au fur et à mesure que ses soins passent d'un organisme de soins de santé à un autre. MemorySparx Connect permettra des transitions de soins efficaces et efficientes entre les soignants, les organisations de soins et les professionnels de la santé afin de maintenir d'excellents soins axés sur la personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

242 333,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de contenu en place

Numéro de l’entente :

953796

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

La R-D de Shinydocs va permettre de créer une technologie offrant une valeur en place de gestion de contenu d'entreprise sur des lecteurs partagés (systèmes de fichiers NTFS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3