Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 320,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Personnalisation des jeux de murs d'escalade existants pour créer un complément exportable de réalité virtuelle
954413
Ce projet permettra de créer des éléments de réalité virtuelle à ajouter aux murs d'escalade existants. Le produit final sera un complément exportable pour les centres de divertissement.
95 430,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 : Production à grande échelle de nanofibres non tissées obtenues par fusion-soufflage
954415
Ce projet vise à augmenter le taux de production des nanofibres non tissées obtenues par fusion-soufflage. Les buses modulaires seraient conçues pour étendre la dimension de la buse, tandis que la structure de la buse serait optimisée pour produire des médias de filtration en nanofibres à haute performance.
80 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'analyse de données et de rapports sur les éoliennes compatible avec l'IdO
954435
Ce projet soutiendra la mise au point d'un système d'acquisition de données, d'analyse et de rapports pour les éoliennes qui optimisera la production d'énergie éolienne et réduira le coût de l'énergie.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Coordonnateur des opérations
954481
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et de l'économie; encadré par le CO/DPF, le candidat aidera aux opérations commerciales.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réorganisation chaine de production
954490
Revue des différentes étapes de production pour augmenter la productivité et la polyvalence.
148 240,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accompagnement pour les Textiles 3D - secteurs aéronautique & transport III
954526
Poursuite de la mise en relation des PME du secteur de l’aéronautique et du transport pour les initier aux nouvelles technologies de renforts 3D et préformes textiles pour pièces composites.
107 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technique et professionnel pour accélérer la recherche et le développement de prototypes pour l’industrie des systèmes électroniques - Phase 4.
954528
Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques auprès des entreprises du PARI.
49 700,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Port Unity & Web
947894
Solution de réalité virtuelle.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise de transport routier
948431
Le logiciel « ELEET FLEET » est une solution très intelligente de gestion et de répartition de la flotte en temps réel. Nous sommes une jeune entreprise qui vise à perturber le marché actuel en offrant une solution complète pour l'industrie du transport. Notre principal marché cible sera l'Amérique du Nord, avec un démarrage en Ontario. Nous chercherons à pendre de l'essor en Europe au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise et si le marché continue à nous dicter cette démarche. Le Canada et les États-Unis étant tenus de disposer d'un dispositif d'enregistrement électronique ou ELD d'ici 2019-2020, nous entrons sur ce marché au moment le plus opportun. Nous avons à nos côtés le président et le directeur général de l'une des entreprises de transport routier les plus prospères du Canada pour concevoir le logiciel, qui est actuellement déployé dans leur entreprise.
322 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PARI - HUB de gestion des droits de reproduction
951873
Le Hub de gestion des droits de reproduction est une plateforme SaaS facilitant la gestion de l’utilisation et le partage des documents numériques de façon sécuritaire au sein d’une organisation, dans le respect des droits d'auteurs.