Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dis-moi ce qu'il y a dans ton assiette
1333004
Développement de Communautés de Langue Officielle
37 137,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Watermark Theatre Sustainability Project 2020
1333016
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wigwam Chi-Chemung
1333186
Direction généralel du multiculturalisme
17 511,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Video and Scanning Equipment Acquisition - COVID 19 Response and Opportunity to reach new Audience Members
1333229
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
39 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Salon 2021 et 2022 (36e et 37e édition)
1331935
Fonds du livre du Canada
250 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acadie Road : Un road trip musical et poétique pour célébrer la fête nationale de l'Acadie
1331976
Célébration, commémoration et apprentissage
515 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bluenose - Queen of the North Atlantic
1332001
Célébration, commémoration et apprentissage
62 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Agenda franco 3.0 - une application web et mobile au service des Haligoniens
1332004
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kitchener Waterloo Multicultural Festival
1332010
Direction généralel du multiculturalisme
22 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IndieOperaWeek
1332055
Fonds du Canada pour la présentation des arts