Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dis-moi ce qu'il y a dans ton assiette

Numéro de l’entente :

1333004

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5W7

37 137,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Watermark Theatre Sustainability Project 2020

Numéro de l’entente :

1333016

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1X0

20 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wigwam Chi-Chemung

Numéro de l’entente :

1333186

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

17 511,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Video and Scanning Equipment Acquisition - COVID 19 Response and Opportunity to reach new Audience Members

Numéro de l’entente :

1333229

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 6Z4

39 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Salon 2021 et 2022 (36e et 37e édition)

Numéro de l’entente :

1331935

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1V5

250 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acadie Road : Un road trip musical et poétique pour célébrer la fête nationale de l'Acadie

Numéro de l’entente :

1331976

Durée : du 1 juin 2020 au 15 août 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

515 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bluenose - Queen of the North Atlantic

Numéro de l’entente :

1332001

Durée : du 1 juin 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

62 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Agenda franco 3.0 - une application web et mobile au service des Haligoniens

Numéro de l’entente :

1332004

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 3T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kitchener Waterloo Multicultural Festival

Numéro de l’entente :

1332010

Durée : du 1 juin 2020 au 26 juil. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A6

22 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IndieOperaWeek

Numéro de l’entente :

1332055

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3N3