Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q27680

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

254 300,00 $

1 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q27681

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H1

50 000,00 $

1 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q27684

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

4 000,00 $

1 juil. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Supplément PromoScience pour la collaboration

Numéro de l’entente :

11020202021Q212260

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les suppléments PromoScience pour la collaboration visent à appuyer de nouveaux partenariats qui visent à rapprocher les acteurs du milieu des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils permettent aussi aux organismes bénéficiaires d’établir des liens entre eux et avec l’ensemble des intervenants du milieu des STIM afin de mettre en commun les ressources et les pratiques exemplaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A3X3

49 375,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congé parental - subventions de recherche

Numéro de l’entente :

11020202021Q212261

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA

2 700 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

Withheld

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Withheld, Ontario, CA

134 200 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

520 383,83 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

10 000,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X6

10 215,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : High River, Alberta, CA T1V 1M3