Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 juil. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q27680
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
254 300,00 $
1 juil. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q27681
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
1 juil. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q27684
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 000,00 $
1 juil. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour la collaboration
11020202021Q212260
Les suppléments PromoScience pour la collaboration visent à appuyer de nouveaux partenariats qui visent à rapprocher les acteurs du milieu des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils permettent aussi aux organismes bénéficiaires d’établir des liens entre eux et avec l’ensemble des intervenants du milieu des STIM afin de mettre en commun les ressources et les pratiques exemplaires.
49 375,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congé parental - subventions de recherche
11020202021Q212261
Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.
2 700 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld
Retenu
134 200 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
520 383,83 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
10 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 215,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.