Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 mai 2020
215174
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Embaucher un gestionnaire de la production et de la qualité
500 000,00 $
26 mai 2020
214505
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Élaborer et exécuter une stratégie de ventes/marketing pour les marchés d’exportation
50 000,00 $
26 mai 2020
214927
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Embaucher un consultant en marketing chef de file dans l’industrie
28 900,00 $
26 mai 2020
214873
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Entreprendre une évaluation du Labrador Pioneer Footpath
35 000,00 $
26 mai 2020
214986
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Soutenir les activités de marketing/tourisme de l’industrie du sirop d’érable au N.-B.
38 328,00 $
26 mai 2020
215095
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Produire une exposition itinérante à utiliser à des fins de marketing
40 000,00 $
26 mai 2020
215353
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Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
38 500,00 $
26 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Our Collective Healing Journey
1333899
Célébration, commémoration et apprentissage
376 738,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New London Children's Museum
1336294
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
221 251,00 $
26 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000019
2021-HQ-000019
P001705