Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 mai 2020
Entente :

215174

Numéro de l’entente :

215174

Durée : du 26 mai 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher un gestionnaire de la production et de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 2J2

500 000,00 $

26 mai 2020
Entente :

214505

Numéro de l’entente :

214505

Durée : du 26 mai 2020 au 1 juin 2021
Description :

Élaborer et exécuter une stratégie de ventes/marketing pour les marchés d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0B2

50 000,00 $

26 mai 2020
Entente :

214927

Numéro de l’entente :

214927

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un consultant en marketing chef de file dans l’industrie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8
Entente :

214873

Numéro de l’entente :

214873

Durée : du 26 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Entreprendre une évaluation du Labrador Pioneer Footpath

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

35 000,00 $

26 mai 2020
Entente :

214986

Numéro de l’entente :

214986

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir les activités de marketing/tourisme de l’industrie du sirop d’érable au N.-B.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CÉRI - Écosystèmes d'innovation régionaux (FEC régional)
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 3A2

38 328,00 $

26 mai 2020
Entente :

215095

Numéro de l’entente :

215095

Durée : du 26 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Produire une exposition itinérante à utiliser à des fins de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Elliston, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1N0

40 000,00 $

26 mai 2020
Entente :

215353

Numéro de l’entente :

215353

Durée : du 26 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 7C1

38 500,00 $

26 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Our Collective Healing Journey

Numéro de l’entente :

1333899

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Whitedog, Ontario, CA P0X 1P0

376 738,00 $

26 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New London Children's Museum

Numéro de l’entente :

1336294

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : London│London, Ontario, CA N6J 4G5

221 251,00 $

26 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000019

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000019

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

P001705

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1