Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Entente :

2526-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000033

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : RED BANK, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le RevOps grâce à l’IA appliquée

Numéro de l’entente :

1030532

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un modèle de grand langage (GML) personnalisé intégré à la technologie Retrieval-Augmented Generation pour améliorer les opérations de revenus de Fillip Fleet. Le GML sera conçu pour rationaliser les processus de vente, optimiser l’acquisition de clients, améliorer la création de contenu et analyser les performances marketing. En tirant parti des connaissances et de l’automatisation pilotées par l’IA, cette initiative vise à améliorer l’efficacité opérationnelle, à réduire les coûts d’acquisition des clients et à renforcer l’engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0A4

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Valider Episign METRIC

Numéro de l’entente :

1030569

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif global de ce projet est l’intégration, le déploiement, la maintenance et le soutien de l’application EpiSign METRIC pour le nuage, Le projet validera Episign METRIC en tant qu’outil d’analyse pour l’analyse des échantillons et la production de rapports. Episign METRIC sera validé à la fois pour la technologie de séquençage génétique basée sur les réseaux et pour la technologie Methly Seq.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des risques et planification pour MATLOC

Numéro de l’entente :

1030577

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Objectif principal : L’objectif de cette étude est d’évaluer les besoins du marché et de définir les exigences clés d’une solution de test de l’IRC au point de service, adaptée à la mise en œuvre dans les cliniques de soins primaires, ou d’autres entités commerciales, à travers l’Amérique du Nord. Cette recherche permettra de s’assurer que le développement du produit s’aligne sur les besoins cliniques et les exigences en matière de flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA par un projet PRA pour des perspectives d’achat de voitures intelligentes.

Numéro de l’entente :

1030580

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 2L9

106 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la téléphonie IA de DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1030588

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

DealerMine CRM vise à intégrer des services vocaux alimentés par l’IA dans ses solutions de téléphonie qui sont utilisées par des centaines de concessionnaires automobiles en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection en temps réel de la distance au sol et des obstacles et réseautage des données pour les drones VTOL en vol

Numéro de l’entente :

1030608

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les capacités du système de pulvérisation par drone de l’entreprise afin de développer la détection autonome en temps réel de la distance au sol et des obstacles à l’aide d’un LiDAR à balayage, et le réseautage des données en temps réel par le biais d’un serveur dorsal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8

130 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Born Compliant avec Area X.O

Numéro de l’entente :

1030620

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Born Compliant avec Area X.O : Un programme visant à accélérer la certification et la commercialisation accélérée, la croissance et le succès sur les marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

49 274,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1030643

Durée : du 1 mai 2025 au 30 oct. 2025
Description :

Le projet de plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à rechercher des partenaires internationaux disposant de solides réseaux de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2C9

600 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Inde - SLX-Video Caméra d’IA de nouvelle génération pour l’éclairage adaptatif du trafic et les applications d’IA pour la sécurité publique

Numéro de l’entente :

1030660

Durée : du 1 mai 2025 au 25 juin 2026
Description :

CIIP India - SLX-Video Next Generation AI Camera for Traffic Adaptive Lighting and Public Safety AI Applications Le projet se concentre sur la création d’une caméra vidéo d’IA de nouvelle génération pour l’éclairage adaptatif du trafic et les applications de sécurité publique, conçue pour une installation transparente dans les lampadaires à LED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2