Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
30 juin 2020
(20STDPK32) Reaction Dynamics met au point une solution de lancement très réactive dotée d'un nouveau type de système de propulsion par fusée avec des carburants propriétaires avancés.
Combiné à une fabrication additive en métal, ce système de propulsion simplifié peut être produit en série sans nuire aux performances et grâce à sa relative simplicité, sa mise en œuvre pourrait révolutionner l'accès à l'espace. Ce projet vise à perfectionner le système de propulsion hybride propriétaire pour le faire passer au NMT 6, rapprochant le véhicule entier du vol.
500 000,00 $
30 juin 2020
(20STDPN03) Il existe actuellement une accumulation de petits satellites en attente de lancement, ce qui entraîne de longs délais d'attente avant que les exploitants de satellites puissent lancer leur produit. SpaceRyde tente de résoudre ce problème en proposant des services de lancement à la demande à faible coût, avec un système de lancement de ballons et de fusées. La fusée est lancée à partir d'un ballon stratosphérique à la limite de l'atmosphère. Sans couches atmosphériques denses, la fusée fonctionne à son efficacité maximale, ce qui rend les lancements de petits satellites rentables.
Ce projet comprend le développement d'une tuyère très légère pour la fusée de SpaceRyde, et constitue une étape majeure vers la réalisation de l'objectif de SpaceRyde visant à développer le système le plus efficace pour le lancement de petits satellites en orbite terrestre basse. Le système de lancement SpaceRyde, une fois mis au point, suscitera l'intérêt des Canadiens en permettant la construction de constellations de satellites pour fournir des services Internet aux régions éloignées, surveiller les changements climatiques et transmettre les progrès scientifiques. En outre, il stimulera la croissance de l'industrie spatiale au Canada en créant le premier service canadien de lancement spatial.
52 755,00 $
30 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
SPL-MIX : amélioration du traitement industriel des liquides par mélange intelligent en pipeline
952826
Le mélange en ligne est proposé comme méthode susceptible d’améliorer l’efficacité d’un grand nombre de procédés de mélange industriels. Cette méthode est utilisée à l’heure actuelle à une échelle limitée, mais le projet vise à faire avancer les connaissances concernant le mélange en ligne en caractérisant les méthodes de mesure en ligne. Le projet prévoit une combinaison étroite de mesures expérimentales, de simulations numériques et d’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique. Le groupe de recherche de l’Université de l’Alberta est responsable de la partie simulation numérique du projet.
31 500,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
TalkwithLead Export Mexico
954516
Introduire TalkwithLead sur le marché mexicain. Traduire et adapter le produit et le marketing en conséquence, et établir une présence juridique dans le pays. L'objectif est d'augmenter les revenus en achevant l'expansion dans toute l'Amérique du Nord.
30 000,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
RTOWN prépare les sites de VR pour les réservations numériques
954711
RTOWN travaille avec les concessionnaires de VR de la région Ouest des États-Unis pour intégrer la technologie de réservation numérique à des fins de croissance. Ce service s'appuie sur des plates-formes Web pour offrir aux voyageurs une expérience sans faille de location de véhicules récréatifs en ligne.
37 500,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Faire prendre de l'essor à RigER sur les nouveaux marchés américains
954712
Ce projet vise à développer d'autres marchés américains grâce à des activités de développement commercial et de marketing ciblées, lesquelles mettront l'accent sur le public cible des compagnies pétrolières qui seront rejointes par le biais des derniers canaux numériques en ligne.
54 750,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Accroissement et renforcement de la position de Lincora aux États-Unis.
954716
Notre projet consiste à internationaliser massivement la marque Lincora sur le marché américain et à devenir la marque de référence dans l’esprit du client type américain.
50 700,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformité pour les courtiers-négociants américains
955050
Le projet d'InvestorCOM est axé sur la croissance de nouveaux revenus sur le marché américain grâce à la vente de solutions logicielles de conformité conçues pour aider les courtiers-négociants américains à satisfaire à leurs exigences en matière de conformité réglementaire.
27 750,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Foxy Originals Inc-2020-2021-957412
957412
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
287 211,00 $
30 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF-2019-045
FW046-201039
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.