Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

30 juin 2020
Description :

(20STDPK32) Reaction Dynamics met au point une solution de lancement très réactive dotée d'un nouveau type de système de propulsion par fusée avec des carburants propriétaires avancés.

Combiné à une fabrication additive en métal, ce système de propulsion simplifié peut être produit en série sans nuire aux performances et grâce à sa relative simplicité, sa mise en œuvre pourrait révolutionner l'accès à l'espace. Ce projet vise à perfectionner le système de propulsion hybride propriétaire pour le faire passer au NMT 6, rapprochant le véhicule entier du vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

500 000,00 $

30 juin 2020
Description :

(20STDPN03) Il existe actuellement une accumulation de petits satellites en attente de lancement, ce qui entraîne de longs délais d'attente avant que les exploitants de satellites puissent lancer leur produit. SpaceRyde tente de résoudre ce problème en proposant des services de lancement à la demande à faible coût, avec un système de lancement de ballons et de fusées. La fusée est lancée à partir d'un ballon stratosphérique à la limite de l'atmosphère. Sans couches atmosphériques denses, la fusée fonctionne à son efficacité maximale, ce qui rend les lancements de petits satellites rentables.

Ce projet comprend le développement d'une tuyère très légère pour la fusée de SpaceRyde, et constitue une étape majeure vers la réalisation de l'objectif de SpaceRyde visant à développer le système le plus efficace pour le lancement de petits satellites en orbite terrestre basse. Le système de lancement SpaceRyde, une fois mis au point, suscitera l'intérêt des Canadiens en permettant la construction de constellations de satellites pour fournir des services Internet aux régions éloignées, surveiller les changements climatiques et transmettre les progrès scientifiques. En outre, il stimulera la croissance de l'industrie spatiale au Canada en créant le premier service canadien de lancement spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SPL-MIX : amélioration du traitement industriel des liquides par mélange intelligent en pipeline

Numéro de l’entente :

952826

Durée : du 30 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le mélange en ligne est proposé comme méthode susceptible d’améliorer l’efficacité d’un grand nombre de procédés de mélange industriels. Cette méthode est utilisée à l’heure actuelle à une échelle limitée, mais le projet vise à faire avancer les connaissances concernant le mélange en ligne en caractérisant les méthodes de mesure en ligne. Le projet prévoit une combinaison étroite de mesures expérimentales, de simulations numériques et d’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique. Le groupe de recherche de l’Université de l’Alberta est responsable de la partie simulation numérique du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

31 500,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

TalkwithLead Export Mexico

Numéro de l’entente :

954516

Durée : du 30 juin 2020 au 30 déc. 2020
Description :

Introduire TalkwithLead sur le marché mexicain. Traduire et adapter le produit et le marketing en conséquence, et établir une présence juridique dans le pays. L'objectif est d'augmenter les revenus en achevant l'expansion dans toute l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3K7

30 000,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RTOWN prépare les sites de VR pour les réservations numériques

Numéro de l’entente :

954711

Durée : du 30 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

RTOWN travaille avec les concessionnaires de VR de la région Ouest des États-Unis pour intégrer la technologie de réservation numérique à des fins de croissance. Ce service s'appuie sur des plates-formes Web pour offrir aux voyageurs une expérience sans faille de location de véhicules récréatifs en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1C6

37 500,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faire prendre de l'essor à RigER sur les nouveaux marchés américains

Numéro de l’entente :

954712

Durée : du 30 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer d'autres marchés américains grâce à des activités de développement commercial et de marketing ciblées, lesquelles mettront l'accent sur le public cible des compagnies pétrolières qui seront rejointes par le biais des derniers canaux numériques en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4E6

54 750,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroissement et renforcement de la position de Lincora aux États-Unis.

Numéro de l’entente :

954716

Durée : du 30 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre projet consiste à internationaliser massivement la marque Lincora sur le marché américain et à devenir la marque de référence dans l’esprit du client type américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1N 2E9

50 700,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité pour les courtiers-négociants américains

Numéro de l’entente :

955050

Durée : du 30 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet d'InvestorCOM est axé sur la croissance de nouveaux revenus sur le marché américain grâce à la vente de solutions logicielles de conformité conçues pour aider les courtiers-négociants américains à satisfaire à leurs exigences en matière de conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

27 750,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Foxy Originals Inc-2020-2021-957412

Numéro de l’entente :

957412

Durée : du 30 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M1H 2X8

287 211,00 $

30 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF-2019-045

Numéro de l’entente :

FW046-201039

Durée : du 30 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6