Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1032574
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un modèle d’IA AUTOSPEX pour l’inspection des pistes
1032627
Développer et mettre en œuvre des modèles d’IA qui automatisent la gestion des situations d’urgence sur les chaussées des aérodromes afin d’améliorer l’évolutivité, la précision et la rentabilité des inspections.
69 300,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans l'industrie des technologies agricoles.
1032648
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie des technologies agricoles.
152 600,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Test d’implantation MIGS
1032736
Le projet vise à évaluer la sécurité et les performances précliniques du dispositif Hexiris MIGS à travers une étude d’implantation à long terme (6 mois).
100 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote d’IA pour l’automatisation de la prise en charge
1032786
L’automatisation de la prise en charge consiste à utiliser l’IA pour répondre aux appels entrants et automatiser la partie initiale de la conversation, où les mêmes questions sont posées à chaque fois. Au fur et à mesure qu’il reçoit les réponses, il met à jour un tableau de bord dynamique pour les TRV. De la collecte des premières informations sur la santé de l’animal aux détails sur l’appelant et l’animal, cela permettra de réduire les temps d’attente des appelants ayant des urgences animales et d’obtenir de meilleurs résultats pour les animaux.
30 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : représentant en développement des affaires
1032860
L’entreprise offre un emploi à une personne récemment diplômée en commerce et économie dans le rôle de représentant en développement des affaires.
75 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Cellule de finition automatisée : recherche, expansion et mise en œuvre du meulage et de la manipulation des pièces
1032891
Ce projet vise à faire progresser les capacités d’automatisation internes en concevant et en mettant en œuvre une cellule de finition automatisée pour les lignes de produits de l’entreprise. Grâce à l’ajout et à la programmation d’un robot industriel existant, cette initiative permettra d’améliorer la qualité et la cohérence des pièces et de réduire les risques liés à la manipulation manuelle. Ces connaissances serviront de base pour reproduire l’automatisation dans d’autres cellules et, à terme, développer des solutions d’automatisation de fonderie prêtes à être commercialisées, contribuant ainsi à la mise en place d’un système de finition automatisé évolutif et commercialement viable.
30 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur pour standardiser le processus de mise en production des unités hydrauliques.
1032957
Ce projet vise à engager un ingénieur pour se joindre à l’équipe technique afin d’aider à la cartographie, à l’uniformisation des standards et à la documentation du processus de conception des nouvelles unités hydrauliques.
230 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus d’affaires pour les marchés du traçage thermique industriel
1032968
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus d’affaires reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes d’affaires pour les marchés du traçage thermique industriel.
30 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025 - Associé en marketing numérique
1033068
Cette personne sera responsable des activités de marketing numérique.