Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

110 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept pour un robot conversationnel intelligent destiné aux gestionnaires immobiliers.

Numéro de l’entente :

1033256

Durée : du 14 juil. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à développer des outils visant à améliorer le processus de location résidentielle en engageant les locataires potentiels grâce à une IA conversationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

60 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée (2) - Ingénieurs en logiciel

Numéro de l’entente :

1033304

Durée : du 14 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

GeoMate sollicite des fonds pour l’embauche de personnes récemment diplômées afin de soutenir l’accueil et l’intégration de deux professionnels en début de carrière dans les domaines de l’ingénierie logicielle et de la vision par ordinateur. Ces nouvelles recrues contribueront au développement de la plateforme géospatiale alimentée par l’IA de GeoMate, en se concentrant sur la cartographie en temps réel et le traitement de données 3D pour les applications de mobilité intelligente et de véhicules autonomes. Le projet vise à favoriser l’emploi des personnes récemment diplômées dans les technologies de pointe tout en accélérant l’innovation dans les domaines de l’intelligence spatiale et de la simulation urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R6

150 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’automatisation des documents basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1033419

Durée : du 14 juil. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Développement d’une solution basée sur l’IA pour rationaliser et normaliser la gestion des documents spécifiques à chaque juridiction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

62 900,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération durable des éluants pour l’échange d’ions en régime permanent

Numéro de l’entente :

1033655

Durée : du 14 juil. 2025 au 16 févr. 2026
Description :

Dans tous les processus d’échange d’ions, la gestion des éluants et des élués peut avoir une incidence significative sur la conception et la rentabilité du processus. Renix développe un procédé de récupération des éluants en régime permanent, durable, efficace et économiquement intéressant, qui sera intégré à la plateforme d’échange d’ions en régime permanent de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

74 500,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept - AI Cubage

Numéro de l’entente :

1033722

Durée : du 14 juil. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Ce projet vise à dérisquer trois composantes clés nécessaires au développement d’un engin d’évaluation et de cubage de palettes par IA. D’abord, structurer l’expertise du domaine en modélisant les propriétés des palettes et produits. Ensuite, valider la faisabilité technique d’une simulation physique pour évaluer la stabilité des patrons. Enfin, démontrer qu’un algorithme d’IA peut apprendre à générer ou évaluer des patrons à partir d’un jeu de règles limité. Ces étapes sont fondamentales pour jeter les bases d’un engin intelligent, fiable et adaptable, capable de soutenir des solutions de palettisation automatisée robustes, précises et évolutives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 2T3

30 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur d’essai

Numéro de l’entente :

1033737

Durée : du 14 juil. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’ingénieur d’essai contribuera à réduire les risques liés au développement du système de stockage d’énergie de longue durée à l’échelle pilote de l’entreprise en exploitant et en améliorant les bancs d’essai du laboratoire et du pilote, en élaborant et en exécutant des plans d’essai, en analysant les données de performance et en soutenant l’amélioration de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

75 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Promotion d’évènements spéciaux : Adéquation problème-solution et preuve de concept

Numéro de l’entente :

1034264

Durée : du 14 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet étudie la manière dont Strata Research peut développer de nouvelles solutions logicielles produites qui prennent en charge quelques Personas de clients cibles dans le cadre d’un modèle commercial multilatéral. Cette étude permettra à Strata Research d’acquérir plus d’expérience dans la génération de revenus de produits évolutifs en plus de son activité actuelle de services de développement de logiciels moins évolutifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 1A6

160 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie intelligente des risques et intégration des connaissances pour les projets de construction.

Numéro de l’entente :

1034314

Durée : du 14 juil. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet développera des outils alimentés par l’IA pour améliorer la détection des risques, la compréhension des documents et la prise de décision dans les projets de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

180 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’essaim de drones BVLOS (Beyond Visual Line-of-Sight)

Numéro de l’entente :

1034460

Durée : du 14 juil. 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet R-D fait progresser l’exploration minière par drone de Rosor en intégrant un système d’évitement des obstacles basé sur la vision optique à notre plateforme de navigation radar afin de répondre aux exigences BVLOS de Transports Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 4A5

182 000,00 $

14 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’intelligence de l’entonnoir des ventes

Numéro de l’entente :

1034543

Durée : du 14 juil. 2025 au 8 juin 2026
Description :

Engagement Agents cherche à développer une plateforme d’intelligence commerciale, pour maximiser l’efficacité des campagnes de marketing de détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 2R3