Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 458,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Pro Watts Inc. 2020-2021
7421578 P009640001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
250 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The World Food Programme
16908-16090-1
Réponse à la COVID-19: production d'aliments fortifiés locaux par les groupements féminings du Départmenet de Bouenza en République du Congo.
185 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Men* Too Groups [Groupes Hommes aussi] (*hommes/personnes masculines : gais, bisexuels, au genre fluide, transgenres, cisgenres, non binaires, bispirituels et autres)
SMRC 2020.006.VIMTC
Ce projet offrira des services en ligne, en personne et par téléphone d’admission, d’orientation et de soutien pour les hommes faisant partie de la communauté des membres des FAC de la Colombie-Britannique ayant survécu à une agression sexuelle. Le Victoria Men’s Trauma Centre (MTC) [Centre de traitement des traumatismes chez les hommes de Victoria] créera également une campagne de communication et de publicité qui coïncidera avec l’attention accrue accordée à l’enjeu des traumatismes sexuels chez les hommes dans le domaine militaire avec l’ouverture de la période de réclamation dans le cadre du règlement définitif du recours collectif en matière d’inconduite sexuelle dans le ministère de la Défense nationale. Au cours du cycle de financement, le MTC offrira également des services sans rendez-vous en groupes, une fois par mois. Le groupe de traitement des traumatismes de niveau 1 comprendra un groupe de soutien psycho-éducatif de 10 semaines. Ensuite, le groupe de traitement des traumatismes de niveau 2 comprendra un groupe de guérison et de réadaptation de 10 semaines (après le niveau 1) dans le cadre duquel les participants exploreront davantage leurs traumatismes. Finalement, il pourrait y avoir un groupe de pères qui étudient pendant 10 semaines les façons dont les traumatismes ont un effet sur leur rôle de parent. Tous les groupes sont co-animés, et les clients sont présélectionnés ou reçus en entrevue avant le début des réunions du groupe. Les groupes seront évalués par les participants et le personnel.
6 000 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 086 392,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 118 516,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 718 516,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-500 000,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 000 000,00 $
25 juin 2020
autre
2021-HQ-000047
2021-HQ-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 619 800,00 $
25 juin 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000052
2021-HQ-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)