Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1418
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
6 200,00 $
11 juin 2020
The Hills Are Alive Music & Dance Cultural Fest 2020
1326508
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 900,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Deux Nations Une Fête
1329586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Hills Are Alive Music & Dance Cultural Fest 2020
1326508
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 000 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015800
000015800
Mettre en place un banc d'essai pour que les PME fassent la démonstration de produits de construction écologiques novateurs
3 000 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015800
000015800
Mettre en place un banc d'essai pour que les PME fassent la démonstration de produits de construction écologiques novateurs
40 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
000015859
000015859
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
000015877
000015877
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
000015888
000015888
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 680,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
000015912
000015912
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19