Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

75 000,00 $

11 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q1418

Durée : du 11 juin 2020 au 10 juin 2021
Description :

Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7
Entente :

The Hills Are Alive Music & Dance Cultural Fest 2020

Numéro de l’entente :

1326508

Durée : du 11 juin 2020 au 15 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 0H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Deux Nations Une Fête

Numéro de l’entente :

1329586

Durée : du 11 juin 2020 au 11 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cacouna, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Hills Are Alive Music & Dance Cultural Fest 2020

Numéro de l’entente :

1326508

Durée : du 11 juin 2020 au 15 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 0H2

3 000 000,00 $

11 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015800

Numéro de l’entente :

000015800

Durée : du 11 juin 2020 au 31 janv. 2024
Description :

Mettre en place un banc d'essai pour que les PME fassent la démonstration de produits de construction écologiques novateurs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K4

3 000 000,00 $

11 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015800

Numéro de l’entente :

000015800

Durée : du 11 juin 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre en place un banc d'essai pour que les PME fassent la démonstration de produits de construction écologiques novateurs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K4

40 000,00 $

11 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000015859

Numéro de l’entente :

000015859

Durée : du 11 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 0K3

22 000,00 $

11 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000015877

Numéro de l’entente :

000015877

Durée : du 11 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0G6

40 000,00 $

11 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000015888

Numéro de l’entente :

000015888

Durée : du 11 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2Y3

30 680,00 $

11 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000015912

Numéro de l’entente :

000015912

Durée : du 11 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3S3