Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 600,00 $
20 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2015-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.
4 500,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1117-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour s’occuper de tous les aspects de l’expérience client dans la salle de dégustation de Muskoka Brewery. Le stagiaire recevra et accueillera les invités et leur fera vivre une expérience exceptionnelle, à la fois amusante et éducative. Le stagiaire animera des visites guidées et des dégustations pour des groupes petits et grands. Le stagiaire devra atteindre des objectifs de vente quotidiens et effectuer les procédures d’ouverture et de fermeture quotidiennes. Le stagiaire participera aux présentations et aux activités de commercialisation en salle de dégustation ainsi qu’à l’emballage des produits commandés sur le site Web de l’exploitation.
4 500,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1801-ON
L’objectif du projet est d’aider Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire se familiarisera avec les procédés de manutention et d’automatisation pour fabriquer des biens et des services essentiels. Il travaillera sous l’encadrement de mentors qui lui apprendront les méthodes de travail sécuritaires et veilleront à son perfectionnement.
364 200,00 $
20 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Joint Secretariat on behalf of FJMC - Beaufort Sea MPA Co-Management
FP894-20GC05
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
8 838,20 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
NS-1473- Purchase and install equipment to improve quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200242
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
65 415,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
NB-1471- Purchase equipment to automate the smoked herring production, and purchase refrigeration equipment - Federal / Provincial
F5414-200042
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 250,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1108-PR
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience chez un producteur apicole en aidant à nourrir les abeilles, à établir des nucléus, à construire de l’équipement, à produire des reines, à ouvrir les ruches, à extraire le miel, à préparer les ruches pour l’hiver, à nourrir les abeilles et à les abriter pour l’hiver.
14 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1514-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de gagner de l’expérience au sein d’un ranch de bisons, en nourrissant et en gérant un troupeau de plus de 200 bisons.
14 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1926-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience de travail au sein d’une exploitation commerciale de bœuf et de nourriture pour bétail en participant à l’entretien mécanique de la machinerie agricole, à l’utilisation des appareils, au soin des animaux, au rassemblement de troupeaux et aux méthodes de manipulation sécuritaires.
14 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1170-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de boissons.