Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

214724

Numéro de l’entente :

214724

Durée : du 20 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer le marketing et la communication du plan de perfectionnement de l’AITNB

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

40 000,00 $

20 mai 2020
Entente :

215261

Numéro de l’entente :

215261

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à l’acquisition de technologies

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Green's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1X0

3 012,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Middle Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E3L4

10 542,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA B0M1B0

8 384,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

centre d'amusement éducatif Kidream

Numéro de l’entente :

016906661

Durée : du 20 mai 2020 au 2 janv. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1S2V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'interprétation du site archéologique Droulers Tsiionhiakwatha

Numéro de l’entente :

016712036

Durée : du 20 mai 2020 au 25 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Huntingdon, Québec, CA J0S1H0

7 336,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les Jardins de l'Arpenteuse Inc

Numéro de l’entente :

016735961

Durée : du 20 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hatley, Québec, CA J0B4B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ceps Drummond

Numéro de l’entente :

016772956

Durée : du 20 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Drummondville, Québec, CA J2B1J6

12 632,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Productions du Raccourci

Numéro de l’entente :

016801706

Durée : du 20 mai 2020 au 10 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amos, Québec, CA J9T1P7

4 211,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coop ETC

Numéro de l’entente :

016813578

Durée : du 20 mai 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Tuque, Québec, CA G9X2W9