Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

8 422,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PIVOT CENTRE-DU-QUÉBEC

Numéro de l’entente :

016840092

Durée : du 20 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Drummondville, Québec, CA J2C6P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aéroport régional de Val-d'Or inc.

Numéro de l’entente :

016848350

Durée : du 20 mai 2020 au 26 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P0E9

8 253,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Boulangerie Quivit

Numéro de l’entente :

017104522

Durée : du 20 mai 2020 au 12 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterville, Québec, CA J0B3H0

3 668,00 $

20 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

H2Lab

Numéro de l’entente :

017059445

Durée : du 20 mai 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C2W5

8 417,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sanctuaire du Sacré-Coeur de Beauvoir

Numéro de l’entente :

017141102

Durée : du 20 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1C0B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association des popotes roulantes de Laval

Numéro de l’entente :

017170994

Durée : du 20 mai 2020 au 25 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7V2S8

25 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose

Numéro de l’entente :

946579

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

10 550 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à atteindre la résilience grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

10 970 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

11 819 869,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513051

Numéro de l’entente :

513051

Durée : du 20 mai 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1