Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Anicinapek de Kitcisakik pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
2 398,00 $
20 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sunshine Coast Conservation Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
25 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose
946579
L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.
45 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Campagne d'exportation 2020
953129
Compte tenu de notre entonnoir de vente, notre plan est d'obtenir une étude de marché, de concevoir une campagne publicitaire pour promouvoir notre offre en matière de fraude (services-conseils de la BDC qui contribuent dans le cadre d'une stratégie de mise en marché), de traduire les principaux documents de marketing et de négocier des contrats.
21 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'OrderEase aux États-Unis
953323
Concevoir une campagne de marketing et de développement commercial ciblée qui s'articule autour des pratiques de vente existantes pour permettre l'adoption de la technologie OrderEase aux États-Unis.
45 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialiser « Nature's Mix » aux Émirats arabes unis et aux États-Unis pour soutenir l'expansion des exportations
953364
Nous mettons au point des outils et des activités de marketing propres au marché afin de favoriser la reconnaissance de la marque par les consommateurs et d'établir une présence dans le secteur de la vente au détail, tant aux Émirats arabes unis qu'à la grandeur des États-Unis, et ce, en soutenant le lancement de ventes dans ces régions en 2020.