Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

9 800,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skw'lax powwow

Numéro de l’entente :

1329509

Durée : du 20 mai 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Metropolis bleu 2020

Numéro de l’entente :

1330812

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traductioin du site Web et des communiqués de presse du Pôle culturel du Monastère des Ursulines (PCMU)

Numéro de l’entente :

1330817

Durée : du 20 mai 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Québec, Québec, CA G1R 3Y7

14 628,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exposition temporaire La santé dans l'espace : l'audace d'explorer

Numéro de l’entente :

1331154

Durée : du 20 mai 2020 au 1 sept. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Laval, Québec, CA H7T 2T8

47 900,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renfrew Ravine Moon Festival

Numéro de l’entente :

1332244

Durée : du 20 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité pour le réaménagement des espaces intérieurs

Numéro de l’entente :

1335070

Durée : du 20 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Coaticook, Québec, CA J1A 2H7

36 500,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healing Shelter to Commemorate Residential Schools

Numéro de l’entente :

1335851

Durée : du 20 mai 2020 au 21 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage - Commémoration Canada
Location : Lower Post, Colombie-Britannique, CA V0C 1W0

10 000,00 $

20 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

229 302,00 $

20 mai 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour l'hangar de sable

Numéro de l’entente :

CA163511

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J0P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015843

Numéro de l’entente :

000015843

Durée : du 20 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Développer la réponse rapide à la relance de l'économie numérique pour soutenir les entreprises pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 2N4