Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 800,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skw'lax powwow
1329509
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Metropolis bleu 2020
1330812
Mise en valeur des langues officielles
1 712,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traductioin du site Web et des communiqués de presse du Pôle culturel du Monastère des Ursulines (PCMU)
1330817
Mise en valeur des langues officielles
14 628,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition temporaire La santé dans l'espace : l'audace d'explorer
1331154
Programme d'aide aux musées (PAM)
47 900,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renfrew Ravine Moon Festival
1332244
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 885,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité pour le réaménagement des espaces intérieurs
1335070
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
36 500,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healing Shelter to Commemorate Residential Schools
1335851
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
20 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
229 302,00 $
20 mai 2020
gouvernement
Entente pour l'hangar de sable
CA163511
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
100 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015843
000015843
Développer la réponse rapide à la relance de l'économie numérique pour soutenir les entreprises pendant la COVID-19